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Le cours

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Tout sur les Institutions de l'U.E. Institutions et organes de l'UE. Sites des institutions de l’UE Accès direct aux sites web des institutions Établir les priorités Le Conseil européen donne à l'UE sa direction politique globale, mais n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Dirigé par un président — actuellement Herman Van Rompuy, il est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres.

Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE. Processus décisionnel dans l'UE: les procédures législatives en détail. Traités européens. Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres.

Ces traités sont modifiés pour satisfaire à différents objectifs: renforcer l'efficacité et la transparence de l'UE, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux États membres et élargir la coopération entre les pays de l'UE à de nouveaux domaines, comme la monnaie unique. Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les États membres doivent ensuite mettre en œuvre. Les textes des traités, la législation, la jurisprudence et les propositions législatives peuvent être consultés intégralement dans EUR-Lex, la base de données de la législation européenne. Les principaux traités sont les suivants:

Dates essentielles. Projet de constitution européenne.