Europe
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Répartition des compétences au sein de l’Union européenne
Le traité de Lisbonne clarifie la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres.
La suppression de la journée de carence dans la Fonction publique, instaurée par le précédent gouvernement, a été annoncée par Marylise Lebranchu . Cette journée privait de toute rémunération, les agents publics, le premier jour d'un arrêt maladie. Cette décision, qui intervient dans le cadre des concertations issues de la grande conférence sociale, sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances.
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre
The Arab Spring has been referred to as the ‘baptism by fire’ for Catherine Ashton’s External Action Service.
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27/03/2013 - La Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d’innover et de bénéficier d’une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l’UE. <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>
