Réforme territoriale. Une circulaire précise les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement. Edition du 1er Mars 2011 Après l’envoi aux préfets d’une première circulaire détaillant «la méthode de travail technique» à mettre en œuvre pour l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (voir nos informations en lien ci-dessous), le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets le 4 février une circulaire sur les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), sur leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement.
Dans cette circulaire, le ministre expose tout d’abord la composition de la CDCI, la répartition des sièges et le mode d’organisation de l'élection en précisant la composition des trois collèges électoraux prévus pour les communes. Liens complémentaires :www.circulaires.gouv.fr. P. Girres (NSarthe) réforme collectivités. Après mes premiers écrits sur le projet de fusion de nos communautés de communes (bassin de vie et fiscalité), je souhaite aborder maintenant les conséquences de ce projet sur la représentativité et la démocratie locale.
L'article 9 de la loi du 16 juillet 2010 fixe très clairement les modalités de composition des futurs conseils communautaires. Elle établit ainsi les points suivants: la loi fixe une règle de composition des conseils communautaires par défaut, en fonction du nombre d’habitants du territoirela loi permet aux conseils communautaires de définir leur propre règle de composition, dans la seule limite d’un nombre de sièges maximum Il est alors intéressant de faire les calculs nécessaires pour bien visionner ce qu’impliqueraient pour nous les règles définies par la loi. Voici donc ce que cela donnerait. 1) Analyse des conséquences Comme dans mes articles précédents, j’essaie ici de préciser les conséquences objectives, sans parti pris. 2) Ma position. L'État en Sarthe - La réforme territoriale : mode d’emploi. Le site Internet de l’État dans l’Orne - Installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Réforme de l’intercommunalité : La CDCI installée ce matin. Ce matin, à 10 heures, s’est tenue la première réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), salle Albert Christophle, à la Préfecture de l’Orne.
Il a été procédé à : - l’installation de la CDCI et à la désignation d’un rapporteur général et de deux assesseurs - l’élection des membres de la formation restreinte de la CDCI - la présentation par le Préfet du projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Sur le site Internet de la Préfecture, vous trouverez le résultat de ces installations et désignations qui se sont toutes faites à l’unanimité. S’agissant du projet de schéma, en ligne sur Orne.gouv.fr. Je vous confirme l’engagement que j’ai pris respectivement devant les Maires de l’Orne lors de la dernière Assemblée générale, et devant les Conseillers généraux lors de la dernière session : la réforme de l’Intercommunalité ne pourra être raisonnablement imposée là où elle se heurtera à la volonté majoritaire de tous les élus concernés.
Schémas de coopération intercommunale: l’AMF «se préoccupe de leurs incidences sur les territoires» Edition du 6 Mai 2011 L’Association des maires France publie un communiqué pour «faire le point sur les schémas» départementaux de coopération intercommunale.
Elle note que, à ce jour, la plupart des projets de schémas préfectoraux, «souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres», ont été présentés aux élus de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) avant leur envoi aux communes et EPCI concernés. L’Association des maires France, qui, par la voix de son président avait déjà fait part au ministre chargé des Collectivités locales «de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale», rappelle dans ce communiqué que «cette première présentation n’augure en rien des avis qui seront émis par les communes et les EPCI, ni des amendements éventuellement proposés par les CDCI lorsqu’elles auront à se prononcer définitivement sur les schémas».
Les députés examinent aujourd’hui le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région. Edition du 4 Mai 2011 Mercredi 4 mai en fin de journée, l'Assemblée débute la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Innovation instituée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563), la création du conseiller territorial sera effective à compter de 2014.
Ce nouvel élu, désigné pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sera appelé à siéger tant au conseil général qu’au conseil régional. Liens complémentaires :www.assemblee-nationale.fr. Schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre chargé des Collectivités locales répond au président de l’AMF sur les conditions de leur élaboration.
Edition du 4 Mai 2011 Le 13 avril 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF, écrivait à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, pour lui faire part «de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale». Dans sa réponse datée du 26 avril, Philippe Richert indique partager «l'analyse» développée par l’AMF et «les précautions à respecter dans le processus de concertation approfondie» d’élaboration des schémas de coopération intercommunale. Il rappelle qu’il a donné aux préfets, dès décembre 2010, «les instructions nécessaires» pour que cette élaboration «puisse s'appuyer sur des données statistiques et financières permettant d'apprécier la portée des modifications de la carte intercommunale contenues dans le projet de schéma». Liens complémentaires :www.amf.asso.fr.