Données

Facebook Twitter
À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires français, autres que personnes physiques, des Fonds agricoles européens. Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 410/2011 de la Commission (daté du 27 avril 2011), chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER). Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre individuel. Les bénéficiaires des aides de la PAC Les bénéficiaires des aides de la PAC
Vous consultez sur ce site, d’une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations Loi de 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et d'autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace vous permet en outre de télécharger les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 09/11/2013

JO Associations

JO Associations
Vous êtes ici : Accueil Collections Sources ISIDORE - Accès aux données et services numériques de SHS

ISIDORE - Accès aux données et services numériques de SHS

AVERTISSEMENT :Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, il vous est recommandé de procéder à une recherche de similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles) approfondie auprès de l’INPI. Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes. Seules font foi les copies officielles délivrées par les services de propriété industrielle compétents. INPI – Service de recherche marques

INPI – Service de recherche marques

Marques

Recherche avancée Marques Accueil>Marques Marques Vous souhaitez faire connaître vos produits et services et les distinguer de ceux de vos concurrents ? Marques
Lancé en juillet 2010, le portail GéoFoncier est porté par l'Ordre des Géomètres-Experts. Il se présente comme le guichet unique de l'information géographique foncière en France. Le portail GéoFoncier vous permet notamment de consulter la base de données de l'ensemble des interventions foncières effectuées par les géomètres-experts depuis 1997. GéoFoncier vous aide par exemple à savoir si votre terrain a fait l'objet d'un bornage par un géomètre-expert. Grâce à de nombreux partenariats conclus avec différents acteurs publics, le portail GéoFoncier permet de co-visualiser un nombre important de données géographiques à grande échelle telles que photographies aériennes, plans parcellaires ou les zonages de protection environnementale. Portail GéoFoncier Portail GéoFoncier
Wayback Machine

Journalist's Toolbox Update: April 17, 2011 - The Journalist's Toolbox

Winter Weather: Use resources on the Toolbox's Weather page when writing about winter storms. Photojournalism: This four-minute video is a must-watch for photojournalists, particularly those who want to shoot and report internationally: Seven Photojournalism Tips from Reuters' Damir Sagolj Also, this Before and After Photo Slider JQuery Plug-in shows you how to make the popular slider tool that works well for overhead shots from Google Earth (before/after a tornado). Another popular new tool is Gramblr, which lets you upload pics to Instagram from your desktop. Sports: Twitter for Sports has a great list of articles, tips, tricks and best practices from Twitter media. Denver School Shootings: Use resources and tip sheets on the Public Safety and School Violence pages to cover the shootings. Also: Poynter has a great list of breaking news resources for covering shootings Journalist's Toolbox Update: April 17, 2011 - The Journalist's Toolbox
Le prochain Rendez-vous de l'Autorité aura lieu le mardi 28 janvier 2014 et aura pour thème : Filière du médicament : Comment dynamiser la concurrence ? Lire la suite Décisions et avis Avis 14-A-01 du 14 janvier 2014 du 14 janvier 2014 sur le fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers Décision 13-D-23 du 30 décembre 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion par voie électronique des informations économiques et juridiques sur les entreprises Avis 13-A-25 du 20 décembre 2013 concernant l'effacement de consommation dans le secteur de l'électricité

Autorité de la concurrence

Autorité de la concurrence
Justice / Annuaires et contacts