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À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires français, autres que personnes physiques, des Fonds agricoles européens. Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 410/2011 de la Commission (daté du 27 avril 2011), chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER). Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre individuel. Les bénéficiaires des aides de la PAC Les bénéficiaires des aides de la PAC
Vous consultez sur ce site, d’une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations Loi de 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et d'autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace vous permet en outre de télécharger les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 09/11/2013

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Appels à projets Ecos-Sud / Colombie 15 avr. 2014 Le comité ECOS-Sud, instrument des ministères chargés des Affaires étrangères, de l’Éducation nationale et de la Recherche, pour la coopération scientifique et universitaire avec l’Amérique hispanophone, lance un appel à projets avec la Colombie pour l'année 2014.Colombie Les projets franco-colomb ... ISIDORE - Accès aux données et services numériques de SHS

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AVERTISSEMENT :Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, il vous est recommandé de procéder à une recherche de similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles) approfondie auprès de l’INPI. Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes. Seules font foi les copies officielles délivrées par les services de propriété industrielle compétents. INPI – Service de recherche marques

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Lancé en juillet 2010, le portail GéoFoncier est porté par l'Ordre des Géomètres-Experts. Il se présente comme le guichet unique de l'information géographique foncière en France. Le portail GéoFoncier vous permet notamment de consulter la base de données de l'ensemble des interventions foncières effectuées par les géomètres-experts depuis 1997. GéoFoncier vous aide par exemple à savoir si votre terrain a fait l'objet d'un bornage par un géomètre-expert. Grâce à de nombreux partenariats conclus avec différents acteurs publics, le portail GéoFoncier permet de co-visualiser un nombre important de données géographiques à grande échelle telles que photographies aériennes, plans parcellaires ou les zonages de protection environnementale. Portail GéoFoncier Portail GéoFoncier

Journalist's Toolbox Update: April 17, 2011 - The Journalist's Toolbox

Privacy and Protecting Sources: Here are some resources from a Reporters Without Borders privacy and encryption session on April 11. WeFightCenstorship.org's Online Survival Kit gives you tools and shows you how to protect yourself from leaving a digital trail. HideMyAss.com is a free proxy that lets you surf anonymously online, hide your IP address, secure your internet connection, hide your internet history, and protect your online identity. VirusTotal lets you run any suspicious files through a free, encrypted tool to detect any viruses. TrueCrypt is a free, on-the-fly, open-source encryption tool. Data Visualization: A great read and a helpful new data visualization tool: A strong piece on Aron Pilhofer and data journalism from the Tow Center. Journalist's Toolbox Update: April 17, 2011 - The Journalist's Toolbox
A la une Etude relative au programme de clémence français. Lire la suite Le collège de l'Autorité de la concurrence vient d'être nommé. Les vidéos des Rendez-vous de l'Autorité consacrés à la "Filière du médicament, comment dynamiser la concurrence ?" sont en ligne

Autorité de la concurrence

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