Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entrepris. Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat par lequel une société ou une association fournit à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique.Pendant l'exécution de ce contrat, le porteur de projet peut débuter son activité économique et procéder aux formalités de création de son entreprise si son activité le requiert.Ce dispositif convient aux porteurs de projets qui souhaitent tester leur activité indépendante en toute légalité avant de se lancer.
Porteurs de projet concernés par le Cape. Eclectic Coop. Eclectic est la première coopérative d’activités et d’entrepreneurs à vocation nationale en SARL SCOP dans le secteur des TICE (Technologie de l’information, de la communication et de l’enseignement), de la création numérique et du Télétravail : Accompagnement de projet, conseil en système d’information, communication, création numérique, graphisme, rédactionnel et animation multimédia, services Internet, Web marketing et tous les métiers (existants ou à venir) utilisant l’informatique et l’Internet, au sens large, comme outil de travail et de mise en réseau.
ECLECTIC.coop est une solution a-territoriale (du local au global) pour tout ceux qui souhaitent entreprendre en réseau au sein d’une société coopérative dans toutes les régions de France avec la possibilité de travailler à distance (télétravail). * Objectifs principaux de la e-coopérative d’entrepreneurs ECLECTIC.coop : * ECLECTIC.coop, présentation rapide en vidéo (Arnaud Barbary, co-fondateur) :
Coopérative d’entrepreneurs. Aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'aide à la création ou à la reprise d’entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises. Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs. Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de formalités des entreprises compétent.
Cette demande est effectuée au moment de la déclaration de la création ou reprise de l'entreprise ou au plus tard le 45e jour qui suit cette déclaration. Principe[modifier | modifier le code] Le bénéficiaire de l'ACCRE est exonéré de cotisations sociales pendant 1 an (à l'exception de la CSG, la CRDS et de la retraite complémentaire, payées trimestriellement). L'article L161-1-2 du code de la Sécurité sociale fixe un plafond, qui doit être spécifié par décret. Dans certains cas, notamment celui des micro-entreprises, cette durée peut être étendue à 3 ans. Le dispositif[modifier | modifier le code] Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Espace Employeurs. SOMMAIRELes parties au contrat :Durée du contrat :Contenu du contrat d’appui au projet d’entreprise :Responsabilités des parties au contrat et informations des tiers :Couverture sociale du porteur de projet Cotisations dues par la structure d’appui Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales :Textes de référence : Articles 20 et 21 de la loi N° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique Décret N° 2005-505 du 19 mai 2005 Articles L 127-1 à L 127-7 du code de commerce Décret n°2008-121 du 7 février 2008 relatif à la protection contre les AT/MP des personnes bénéficiaires d’un CAPE Arrêté du 18 février 2008 relatif à la cotisation AT/MP due pour les bénéficiaires d’un CAPE Lettre circulaire Acoss n°2008-066 du 28 juillet 2008 Instauré par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est entré en vigueur suite à la parution du décret N° 2005-505 du 19 mai 2005.
Les parties au contrat : Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entrepris. Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat par lequel une société ou une association fournit à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique.Pendant l'exécution de ce contrat, le porteur de projet peut débuter son activité économique et procéder aux formalités de création de son entreprise si son activité le requiert.Ce dispositif convient aux porteurs de projets qui souhaitent tester leur activité indépendante en toute légalité avant de se lancer.
Porteurs de projet concernés par le Cape. Auxime – Le portage pour entreprendre en toute sécurité. Accueil - Alternative Coworking à Lyon. Les coopératives d'activités et d'emploi. Les coopératives d'activités et d'emploi Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) ont été créées en 1995.
Elles s'adressent à des personnes désireuses de créer leur entreprise, qui cherchent à tester la viabilité de leur projet. Elles offrent à ces porteurs de projet, en principe des demandeurs d'emplois, un lieu d'accueil et un statut : elles vont plus loin que les pépinières et autres couveuses d'entreprises, en leur permettant d'être à la fois entrepreneur et salarié de la coopérative. Le porteur de projet sort ainsi de sa solitude. De même que la Scop traditionnelle réunit des salariés-associés autour du même projet, la CAE réunit des entrepreneurs-salariés dont les activités peuvent, ou non, avoir des liens entre elles. Après une phase de conception et de mise en place, les CAE connaissent un développement depuis 2002.
Coopératives d'activités - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d. ELKIOS GROUP. Les centres de ressource pour les projets innovants - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entrep.
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entrepris. Situation juridique et sociale du porteur de projet Le Cape n'est pas un contrat de travail.
Par conséquent, son bénéficiaire n'est pas un salarié de la structure accompagnatrice.En revanche, il bénéficie pendant toute l'exécution du Cape des droits sociaux des salariés. A ce titre : Il relève du régime général de la sécurité sociale (soit au titre d'un maintien de droits s'il n'est pas rémunéré, soit au titre de son affiliation dans les autres cas). Il peut bénéficier d'un maintien de ses allocations chômage pendant l'exécution du Cape.
Il bénéficie des dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et la santé. A noter : le bénéficiaire ne peut pas prétendre aux congés payés et aux dispositions relatives à la formation professionnelle continue. S'il débute son activité économique au cours de l'exécution du contrat, le porteur de projet continue à bénéficier de ce statut social jusqu'à l'expiration du Cape.
Celles-ci seront calculées : Responsabilité. Pour entreprendre. Selon vos besoins et votre situation, AUXIME vous propose deux modalités de portage : portage salarial et le portage pour entreprendre (CAPE). 1) Le portage salarial : Facturer des prestations ponctuelles ou récurrentesActivité complémentaire à un emploi salarié à temps plein 2) Le portage pour entreprendre – le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) : Tester avant d’entreprendreÊtre un travailleur indépendantRebondirAméliorer son quotidien : avoir un travail à domicile ou un revenu complémentaireDévelopper son entreprise Le CAPE est le seul contrat de portage légal qui vous permette de tester et développer votre projet avant d’entreprendre, en grandeur réelle, sans pour autant créer une entreprise.
Chiffre d’affaires insuffisant pour vivre et variable d’un mois sur l’autre : > Maintien de vos indemnités chômage (ARE, CRP, ASS, RSA…) à 100% dans la limite de la durée d’indemnisation Chiffre d’affaires et rémunérations irréguliers : Frais importants :