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Recherche pour "COLLECTIVITE" Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?  - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité ? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?  - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité ? Découverte des institutions

</p> La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale). Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI (art. L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales- CGCT) : Le financement de l'intercommunalité  - Approfondissements Découverte des institutions. Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) peut répondre à deux objectifs très différents : la gestion commune de certains services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle.

Le financement de l'intercommunalité  - Approfondissements Découverte des institutions

Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative » ; la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative ». Création des EPCI : Les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s'appliquent sous réserve de dispositions propres. Il n'existe pas de particularités intercommunales en matière budgétaire et comptable.

Création des EPCI : Les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s'appliquent sous réserve de dispositions propres

En revanche, il existe des règles institutionnelles particulières, dont les traductions budgétaires et comptables sont par conséquent spécifiques aux structures intercommunales. Budget, recettes, dépenses du Conseil régional Rhône Alpes. Comment se structure un budget régional ?

Budget, recettes, dépenses du Conseil régional Rhône Alpes

Le budget est divisé en deux sections : L'investissement, qui est une dépense valorisant le patrimoine de la collectivité ou de la structure aidée. Le fonctionnement, qui est une dépense courante et récurrente. Chacune de ces sections contient des recettes et des dépenses. Les dépenses sont composées des charges internes (ex. frais de personnel), des dépenses de politiques régionales, et des remboursements liés à la dette ; tandis que les recettes sont constituées principalement des dotations versées par l'Etat et de la fiscalité directe (taxe professionnelle et taxes foncières), et indirecte (taxe sur les cartes grises, TIPP, contribution au développement de l'apprentissage), mais aussi des recettes diverses (fonds européens, fonds de compensation de la TVA,...).

Le démarrage de la procédure budgétaire est marqué par le Débat d'Orientation Budgétaire. Le budget départemental : recettes et dépenses. Www.ain.fr/upload/docs/application/pdf/2013-12/presentation_du_bp_2014_-_session.pdf. Budget 2013 du Conseil général de l'Ain. Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ? - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères - Vie. Tableau des communes. Les collectivités locales en chiffres 2013. Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres.

Les collectivités locales en chiffres 2013

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils retiennent en général les données disponibles sur les cinq dernières années. Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre en fin d’ouvrage. Un chapitre introductif présente les chiffres clés des collectivités locales. Pour afficher lisiblement un fichier "texte", utiliser l'encodage "Occidental (ISO-8859-1)" dans la fonction "Encodage" du menu "Affichage" de votre navigateur.

Ouvrir l’ensemble de la publication au format Pdf (113 pages, fichier PDF de 3 516 KO) 1ère page et présentationOuvrir le fichier au format Pdf (7 pages, fichier pdf de 3 447 KO) Www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/chapitre_4.pdf. CNDS. Equipements sportifs : les sources de financement. En premier lieu, il faut savoir que sur les 31, 7 milliards d’euros de dépense sportive en France, 8,35 milliards (32%) proviennent de la part des Communes.

Equipements sportifs : les sources de financement

Www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/6_a_-_fffootball_reglement_des_terrains_et_installations_sportives.pdf. Foot. Comment finance-t-on un stade? Entièrement public, 100% privé ou mixte, le financement des équipements sportifs est un casse-tête pour les collectivités territoriales et les clubs confrontés au risque de relégation, spécialement en temps de crise.

Foot. Comment finance-t-on un stade?

La maîtrise d'ouvrage publique (MOP): C'est le plus ancien des régimes utilisés pour les stades, comme pour tous les équipements des collectivités. La Ville, ou autre entité territoriale, finance la construction et exploite le stade que lui loue le club résident. C'est le système choisi notamment par Saint-Etienne et Toulouse, deux villes retenues pour l'Euro-2016 et qui ont à cette occasion rénové leur enceinte. La MOP est tombée en désuétude avec la crise et l'endettement des collectivités.

Elle peut être utilisée pour la construction, et couplée à une concession pour l'exploitation. La solution 100% privée: En France, elle a seulement été adoptée pour l'instant par l'Olympique Lyonnais, unique club côté en bourse. La solution mixte ou partenariat public-privé (PPP): Equipements sportifs : les sources de financement. Www.senat.fr/rap/r13-086/r13-0861.pdf. Subventions d’équipements - Présentation. Les missions de l’établissement en matière d’équipements sportifs sont les suivantes : soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics et plus particulièrement envers les jeunes scolarisés, les femmes et les habitants des quartiers défavorisés ; contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif ; favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.

Subventions d’équipements - Présentation

Le CNDS exerce ces missions par l’attribution de concours financiers, sous forme de subventions d’investissement aux acteurs du sport, pour l’essentiel les collectivités territoriales et les associations sportives. Www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/orgasportfrancais_sigles5.pdf. Le budget des communes : comment ça marche ? CNDS. Sports.gouv.fr/IMG/pdf/plf_2014_msjepva_dp_final.pdf. Lieux de pratiques.

Equipements sportifs: la France peine - Europe1.fr - Articles.  2711 - Rapport d'information de M. Bernard Depierre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les grandes infrastructures s. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2010. en application de l’article 145 du Règlement en conclusion des travaux de la mission sur les grandes infrastructures sportives PAR M.

 2711 - Rapport d'information de M. Bernard Depierre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les grandes infrastructures s

Bernard DEPIERRE, Député. INTRODUCTION 5 I.– LE RETARD ALARMANT DE LA FRANCE DANS LE DOMAINE DES GRANDS ÉQUIPEMENTS COUVERTS, QUE LES PROJETS EN COURS NE SUFFIRONT PAS À COMBLER, HYPOTHÈQUE SA CAPACITÉ À ATTIRER DE GRANDS ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX ET MENACE LA COMPÉTITIVITÉ DE SES CLUBS 7 A. Les échecs successifs des candidatures françaises à l’organisation de plusieurs grandes compétitions internationales en salle constituent un signal alarmant du déficit de notre pays en grandes infrastructures sportives couvertes : championnats du monde masculins de basket 2010 et 2014, championnats d’Europe de volley en 2007 et 2011, championnats d’Europe de handball de 2012, aucune de ces grandes compétitions n’aura lieu sur le territoire national.