MENF1320352A. MENF1315911D. Article 1 - Le fonds institué pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 susvisée est dénommé « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ».
Article 2 - Les taux du montant forfaitaire et de la majoration forfaitaire prévus au 1° et au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et du budget. Le montant des aides prévues au 1° et au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est égal au produit du taux correspondant par le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques et dans les classes sous contrat des écoles maternelles et élémentaires privées dont les enseignements sont organisés sur neuf demi-journées par semaine. Au titre de chacune des deux années scolaires mentionnées à l'article 1er du présent décret, les aides sont versées en deux fois : Fait le 2 août 2013. Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes - Aurora. Un guide pratique pour accompagner les maires dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l'Éducation nationale - Aurora.
Guide pratique pour accompagner les élus - La réforme des rythmes à l'école primaire Guide pratique 2013 - La réforme des rythmes à l'école primaire Une réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèvesLes principes fixés par le cadre réglementaire nationalUne organisation du temps scolaire concertée au niveau des territoiresLa possibilité de reporter l'application de la réforme à la rentrée scolaire 2014La mise en place d'un fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communesLes activités périscolairesLa construction d'un projet éducatif territorialTélécharger le guide pratique 2013 au format Pdf Complément au guide pratique.
