Recherches - thèse

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Le gazetier universel. Home. Accueil. ISIDORE - Accès aux données et services numériques de SHS. Contact. Accès à des documents officiels (LTrans) La loi fédérale sur le principe de la transparence de l’administration (loi sur la transparence, LTrans) est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.

Accès à des documents officiels (LTrans)

Aux termes de cette loi, toute personne a le droit de consulter des documents officiels de l’administration fédérale, dès lors que des intérêts publics ou privés prépondérants ne s’y opposent pas. Ce droit s’applique indépendamment de la nationalité et du domicile du demandeur. Par ailleurs, aucun motif particulier ne doit être indiqué. Les documents qui ont été établis après le 1er juillet 2006 peuvent être consultés. Si vous portez de l’intérêt à un document officiel qui relève du domaine de compé-tence du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), veuillez faire parvenir votre demande à l’adresse suivante : Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)Direction des ressources (DR) Organe du DFAE pour la protection des données et la transparence CH-3003 Berne E-mail : oeffentlichkeitsprinzip@eda.admin.ch. Les Classiques des sciences sociales. Cairn.info - Accueil.

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