Recherches - thèse

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Périodiques | Le gazetier universel. Home. HAL :: Accueil. ISIDORE - Accès aux données et services numériques de SHS. Contact. Accès à des documents officiels (LTrans) La loi fédérale sur le principe de la transparence de l’administration (loi sur la transparence, LTrans) est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.

Accès à des documents officiels (LTrans)

Aux termes de cette loi, toute personne a le droit de consulter des documents officiels de l’administration fédérale, dès lors que des intérêts publics ou privés prépondérants ne s’y opposent pas. Ce droit s’applique indépendamment de la nationalité et du domicile du demandeur. Les Classiques des sciences sociales. Cairn.info - Accueil.

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