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Le cadre juridique (blog)

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Réutiliser des contenus produits par des tiers | Internet responsable. Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition. C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes.

Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Si exploiter des contenus produits par d’autres peut être légitime, il y a des précautions à prendre qui dépendent des œuvres empruntées et de la façon dont on s’en sert. Les précautions à prendre S’il est facile de se procurer des contenus textuels, vidéo, sonores de nos jours, il est en revanche plus délicat, et souvent illégal, de les reproduire pour diffusion sur un site internet, voire extranet ou intranet, même dans un cadre pédagogique. Les obligations du blogueur. Les obligations du blogueur Le blogueur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur. Le blogueur doit prendre toutes les mesures pour permettre l’exercice du droit de réponse. Le blogueur est soumis au respect des textes applicables en matière de droit d’auteur, de droit à l’image, de diffamation.

Le blog et la diffusion d’une œuvre artistique La diffusion sur un blog, de l’œuvre d’une personne, par exemple, un extrait de livre ou de musique ou encore d’un tableau n’est possible qu’avec l’autorisation de l’auteur. Le blog et la diffusion de photos Pour la diffusion et l’utilisation de photographies, il faut au préalable obtenir l’autorisation écrite de la personne concernée ou celle de ses parents si elle est mineure. Le blog et la diffamation La tenue sur un blog de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne, par exemple un enseignant ou un élève, peut être poursuivie pénalement. La responsabilité des parents. Préserver les données personnelles des élèves | Internet responsable. Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves.

Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Lire la suite Protéger les données biométriques. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence. E-Enfance - Association de protection de l'enfance sur internet. Accueil | Internet Sans Crainte.