Le vote par procuration : mode d’emploi. Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote les 23 et 30 mars 2014 pour les raisons suivantes : vacances, obligations professionnelles, état de santé ou inscription sur les listes électorales d’une autre commune ?
Faites entendre votre voix en confiant votre bulletin à un proche. Article rédigé à partir du site du service public : www.service-public.fr Qui peut voter pour vous ? Vous pouvez choisir librement la personne qui votera à votre place (le mandataire). Cette personne doit toutefois être inscrite dans la même commune que vous (mais pas forcément le même bureau de vote). Cas particulier : le mandataire peut recevoir deux procurations si au moins l’une d’entre elles a été établie à l’étranger. Où faire votre demande de procuration ? En France, vous pouvez vous rendre au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. A l’étranger, la démarche se fait auprès de l’ambassade ou du consulat.
Inscriptions avant le 31 décembre 2013. 23/09/2013 à 11:32 Vu 111 fois Photo Franck LALLEMAND Si vous étiez inscrits et n’avez pas changé de domicile ou de résidence, vous êtes inscrits d’office sur les listes électorales.
Pour les autres, pas d’inquiétude, voilà les étapes à suivre pour vous inscrire. Qui peut être électeur ? Tout citoyen de nationalité française, âgé d’au moins 18 ans et qui jouit de ses droits civils et politiques peut demander à être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes âgés de 18 ans.
Remarque : les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires (seulement pour les élections municipales et européennes). Comment s’inscrire ? Vous pouvez vous inscrire de trois façons différentes : En vous rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité valide ou périmée depuis moins d'un an et justificatif de domicile) Inscription sur internet. 23/09/2013 à 11:11 Vu 95 fois Photo d'illustration l'Est Républicain Qui peut s’inscrire en ligne ?
L’inscription sur les listes électorales est ouverte à tous les citoyens français résidant en France ainsi qu’aux citoyens de l’Union Européenne résidant en France. Attention : il vous faut d’abord vérifier si votre commune est partenaire du dispositif. Pour cela, rendez-vous à cette adresse. Etape 1 : connectez-vous sur le site mon.servicepublic.fr Si vous n’avez pas déjà un compte, vous devrez en créer un pour accéder au formulaire de demande.
Etape 2 : remplissez le formulaire d’inscription en ligne Etape 3 : joignez vos pièces justificatives numérisées au format image ou PDF. Liens utiles. Don déductible des impôts. 23/09/2013 à 15:04 Vu 172 fois Photo ER Comment bénéficier d'une réduction fiscale?
D'après la loi, tout citoyen qui fait un don à un parti politique ou à une association agréée de financement d'un parti se voit accorder un coup de pouce fiscal. Le montant de la réduction s'élève à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Concrètement, cela veut dire qu'un citoyen qui fait un don de 100 euros à un parti politique ne paiera en réalité que 34 euros, le reste étant déduit de ses impôts. Remarque: lorsque les dons sont supérieurs à 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes. Quelles limites? Il existe des plafonds à ne pas dépasser en matière de dons pour bénéficier de la réduction fiscale. Les dons ne peuvent excéder 4 600 euros par élection pour un ou plusieurs candidats.
En ce qui concerne les dons au profit d'un parti ou d'un groupement politique, ils sont plafonnés à 7 500 euros par parti ou par groupe de partis. Comment bien déclarer? Quel mode de scrutin? Il existe deux modes de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin de liste.
Le mode de scrutin dépend de la population municipale. Vous pouvez connaitre la population de votre commune sur le site de l'INSEE. Depuis le 17 mai 2013, les règles ont changé. Cette loi a abaissé le seuil de 3 500 à 1 000 habitants, modifiant ainsi le mode de scrutin pour de nombreuses communes.