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Fondations

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Agir Ensemble, Pour la formation et l'emploi - Fondation UAG-GBH. Fondation Clément - Art, Expositions et Collections en Martinique. Site officiel Aimé Césaire Martinique - Hommage au poète et écrivan Aimé Césaire Martinique. - Généralités Les fondations sont une forme particulière d’associations, qui disposent de par leur statuts, et leurs modalités de création, d’une large autonomie morale et financière, ainsi que d’une véritable stabilité pour conduire des travaux d’intérêt général. - Procédure administrative Définition objet et organisation Mobilisation dotation initiale Dossier de demande de reconnaissance d’utilité publique Publication au journal officiel Création de la fondation - Dotation initiale Les fondations reconnues d’utilité publique doivent disposer d’une dotation initiale de nature à permettre leur création, puis à assurer leur pérennité et leur autonomie.

Elle doit réglementairement être composée en majorité de valeurs privées Elle peut bénéficier de dons en nature (cessions biens mobiliers & immobiliers, baux emphythéotiques…) - Statuts et instances Un statut spécifique aux fondations a été rédigé par le Conseil d’Etat, et peut être adapté à chaque projet. Janvier 2011 : Création de la fondation. Fondation de France - Mécénat, donation, legs, don, philanthropie, solidarité, fondateur. Fondation AG2R. La Fondation.