Economie, droit, management des entreprises : comprendre et mémoriser l'essentiel - Connecter Partager Illustrer. Cours et exercices. Quelle différence entre une association et une fondation ? La différence entre fondation et association loi 1901 vient également de la pluralité des fondations. En effet, alors que les différents types d’associations sont relativement uniformes, les fondations peuvent avoir différents régimes. Il existe trois régimes principaux en France : La fondation d’utilité publique reposant sur la cession de biens (par une ou plusieurs personnes) dans le but de servir un objectif d’intérêt général. Il s’agit de la forme la plus classique de la fondation ;La fondation sous égide (ou abritée) provenant d’une fondation reconnue d’utilité publique existante.
Elle ne dispose que d’une liberté opérationnelle, car elle dépend de la fondation mère en matière juridique et fiscale ;La fondation d’entreprise des sociétés civiles ou commerciales dépendant des ressources allouées annuellement par l’entreprise. À ces régimes généraux, viennent aujourd’hui s’ajouter d’autres types de fondations comme :