Piliers de l'Union européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. 1er pilier: les communautés européennes. Héritières de la CECA, de la CEE et du traité Euratom, elles reprennent le traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l'Union européenne[1].2e pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité.3e pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Structure[modifier | modifier le code] À l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et pouvoirs communs.
Origine de la structure en piliers[modifier | modifier le code] Fusion des piliers[modifier | modifier le code] Portail:Union européenne. Commission européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La fonction principale de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.
Elle joue, en principe, un rôle central de garante envers « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel. Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects. Histoire[modifier | modifier le code] Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne - Wikipé. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cet article concerne le principe de subsidiarité appliqué à l'Union européenne. Pour l'application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité.
Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace. Reconnaissance du principe[modifier | modifier le code] L'Union européenne répond intrinsèquement au principe de subsidiarité : elle ne met en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire.
Le terme de subsidiarité n'apparaît pas dans les premiers traités et il ne fait qu'une apparition marginale en 1986 dans l'Acte unique européen ; ce n'est que dans les années 1990 que se développe un réel engouement pour cette notion. Enfin un protocole annexé au traité d'Amsterdam est spécialement dédié aux principes de subsidiarité et de proportionnalité. Fonction du principe[modifier | modifier le code] Comprendre le traité de Lisbonne. Allemagne(art. 23 et 79 de la Loi fondamentale de 1949). Ratification exclusivement parlementaire à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres fédérales (Bundestag et Bundesrat). Autriche(art. 50 de la Constitution fédérale de 1983). Ratification exclusivement parlementaire à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres. Belgique(art. 53, 77 et 167 de la Constitution de 1994). Bulgarie(art. 85 de la Constitution de 1991) Ratification exclusivement parlementaire à la majorité absolue du parlement.
Chypre(art. 50 de la Constitution de 1960). Danemark(art. 20 al. 1 et 2 de la Constitution de 1992). Espagne(art. 94 de la Constitution de 1992). Estonie(art. 121 de la Constitution de 1992). Finlande(art. 33 et 69 de l'Acte de Constitution de 1995 révisée en 2000). France(art. 89 de la Constitution de 1958). Grèce(art. 28 al. 2, 36 al. 2, 44 al. 2 de la Constitution de 1986). Hongrie(art. 2 et 28 de la Constitution de 1949). Irlande(art. 29 e 46 de la Constitution de 1990). Commission Barroso II. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Commission Barroso II est la Commission européenne entrée en fonction le sous la présidence de José Manuel Durão Barroso, pour un mandat courant jusqu'en octobre 2014. Avec M. Barroso, la commission compte 27 commissaires, puis 28 au 1er juillet 2013, suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE.
Formation[modifier | modifier le code] Le mandat de la première commission Barroso a pris fin le , mais elle a continué à expédier les affaires courantes jusqu'au . Le [1], José Manuel Durão Barroso a formé sa nouvelle commission, qui a pris ses fonctions le , suite aux auditions de chacun des commissaires désignés. Le collège a obtenu l'investiture du Parlement européen par 488 voix contre 137, et 72 abstentions[3]. Membres de la Commission 2009-2014[modifier | modifier le code] Affiliation politique[modifier | modifier le code] Sources[modifier | modifier le code] Références[modifier | modifier le code] Bibliographie[modifier | modifier le code] Commission Barroso. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Commission Barroso est le nom donnée aux administrations du douzième président de la Commission européenne, José Manuel Barroso (à partir de 2004). Cette commission est en cours aujourd'hui. Elle a eu deux mandats : Portail de l’Union européenne. Le portail français sur les questions européenne. Le site web officiel de l'Union européenne. L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc.
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