La TVA, une idée française qui a fait le tour du monde. C’est bien connu, en France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées.
Certaines sont tellement bonnes qu’elles ont fait le tour du monde. Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale adopte un nouvel impôt : la taxe sur la valeur ajoutée. Un jeune haut fonctionnaire de la Direction générale des impôts, Maurice Lauré, en est à l’origine. Son idée : remplacer la taxe sur le prix de vente payé par le consommateur et la taxe sur le chiffre d’affaires acquittée par les entreprises par un seul dispositif qui empêche les effets d’imposition "en cascade". L’entrepreneur déclare et paye une taxe sur ses ventes et se fait rembourser celles qu’il a acquittées sur ses propres achats.
Rapidement, elle fait école dans de nombreux pays (à l’exception notable des États-Unis). Patrick Déniel. Une adolescente de 12 ans interdite de Facebook pendant un an par le tribunal. N juge canadien a interdit à une écolière de 12 ans du Manitoba d'aller sur Facebook pendant un an , après qu'elle eut proféré des menaces contre deux camarades sur ce réseau social , ont rapporté mardi les médias locaux.
La jeune fille, qui avait affirmé qu'elle voulait "étrangler" les deux adolescentes en question... n juge canadien a interdit à une écolière de 12 ans du Manitoba d'aller sur Facebook pendant un an, après qu'elle eut proféré des menaces contre deux camarades sur ce réseau social, ont rapporté mardi les médias locaux. La jeune fille, qui avait affirmé qu'elle voulait "étrangler" les deux adolescentes en question âgées de 13 ans, a été condamnée à un an de probation et 50 heures de travail communautaire, c'est-à-dire d'intérêt général, a rapporté le journal de sa ville, le Brandon Sun, sur son site web. Cour d'assises et tribunal correctionnel en France.
Acquisition de la nationalité française. Paris durcit les conditions d'obtention de la nationalité française - FRANCE. Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet. Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci.
Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". Pixel - Giefem Giefem © PHOTOPQR/L'ALSACE C'est en tout cas ce que prévoit la lettre de mission de Pierre Lescure. L'un des gros chantiers de l'ancien président de Canal+ va être la question du Droit d'auteur.
Le modèle actuellement en vigueur pour le domaine physique (DVD, CDs, livres) n'est pas du tout adapté au monde numérique. Reste à savoir comment le redéfinir pour qu'il permette aux créateurs d'être correctement rémunérés, et que les usagers d'Internet puissent avoir facilement accès aux contenus. Cours Bac Pro - Droit. L'ordre judiciaire. L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales.
L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société.
Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran) Questions/Réponses -