L’organisation territoriale de la France. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée.
Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La Sécurité civile / Le ministère. Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts.
Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Pour faire face au quotidien comme à l’exceptionnel Au cœur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours. Partout en France, ce service public est un formidable réseau de solidarité et de proximité avec la population. Face aux situations exceptionnelles, la Sécurité civile mobilise ses 2500 hommes et femmes, ses moyens matériels terrestres et aériens sur tous les types de catastrophes pour renforcer les dispositifs de secours locaux.L’éducation et la sensibilisation du public est une autre des missions de la Sécurité civile et plus particulièrement de sa direction générale.
Ensemble nous sommes plus forts pour vous protéger. Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT. Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 du Code Général des Collectivités Locales (Partie Réglementaire) qui concernent les Services d'Incendie et de Secours (consolidés au 31 mai 2005) (Partie Réglementaire) (mise à jour au 31 mai 2005) Chapitre IV.
Zone de défense et de sécurité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Historique[modifier | modifier le code] Les zones de défense ont été créées par le décret no 50‑1189 du relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret no 51‑742 du [1]. Leur rôle est redéfini par le titre IV de l'ordonnance no 59‑147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment par l'article 23. Le décret no 62‑207 du puis le décret no 67‑897 du ont précisé leur organisation et leur rôle. Prévention des risques. Mémento du maire et des élus locaux » prévention des risques d'origines naturelle et technologique. Accueil. Référentiel APSAD D9 : Dimensionnement des besoins en eau pour la défense contre d'incendie.
Accueil. Schema_pouvoirs_Ve_republique_France.png (PNG Image, 1034x778 pixels) - Scaled (82. L'organisation territoriale de la France - Fiche n° 11 - Assemblée nationale. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée.
Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Depuis les années 1990, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Fiches pratiques de l'administration territoriale. Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères.
Quelles sont les compétences exercées par les communes ? - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
Délégation Interministérielle à l'intelligence économique. L’intelligence économique (IE) est à la fois une politique publique élaborée et mise en œuvre par l’État et une démarche d’entreprise, avec un objectif commun : le soutien à la compétitivité.
La mise en oeuvre de l'intelligence économique, tant par les acteurs publics que par les entreprises et établissements de recherche s'inscrit dans un contexte précis : celui de la mondialisation et de l'interconnexion des économies. Face à ces nouveaux défis, toute entité économique doit désormais intégrer l’IE afin de comprendre, analyser et anticiper ces mutations et de protéger sa compétitivité et ses savoir-faire. Un contexte : mondialisation et développement de la société de l’information L’intelligence économique, qu’elle soit mise en œuvre par un État ou par une entreprise, s’inscrit dans un contexte bien précis : celui de la mondialisation et de l’interconnexion des économies. L’IE est à la fois une politique publique élaborée et mise en œuvre par l’État et une démarche d’entreprise. Actualité fonction publique, actualité collectivités territoriales.
Institutions. Carte.swf (Objet application/x-shockwave-flash) Carte Europe - Union Européenne. Europe.
Cours de finances publiques. Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics.
S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Le cours de droit des finances publiques est aussi l’étude du lien entre ces phénomènes et le citoyen, qui est aussi contribuable. Certains contribuables ne sont pas citoyens (mineurs, étrangers…).
Ce citoyen intervient au niveau de la recette puis en tant qu’usager au sens large du service public (redevance pour service rendu à un service public lorsqu’il paye un bus). Le citoyen contribue et bénéficie à la fois.