Le mécanisme européen de stabilité. La crise des dettes souveraines de certains pays européens a conduit l'Europe à vouloir se doter d'un outil permettant d'assurer la stabilité de la zone euro, en toutes circonstances. Le Mécanisme européen de stabilité, qui est entré en vigueur le 27 septembre 2012, a pris le relais du Fonds européen de stabilité financière pour parer à toute crise éventuelle.
Qu'est ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES) L'idée était de créer un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d'un État membre de la zone euro. Les ressources mobilisées par ce dispositif doivent alors permettret de faire face à ses obligations financières. Il est entré en vigueur le 27 septembre 2012 et a commencé à fonctionner le 8 octobre 2012. Il succède au Fonds européen de stabilité financière (FESF), mis en place temporairement à la suite de la crise des dettes souveraines en mai 2010, pour éviter à la Grèce le défaut de paiement.
Comment fonctionne le MES ? Sa mission Son statut Ses moyens Données 2012. Mécanisme européen de stabilité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir MES. Le mécanisme européen de stabilité (MES) est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui remplace[1], au sein du Pacte budgétaire européen, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité financière qui avaient été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro.
Il ne concerne que les États membres de la zone euro. Le traité instituant le MES crée une institution financière internationale qui peut lever des fonds sur les marchés financiers pour un montant allant jusqu'à 700 milliards d'euros[2], afin d'aider sous conditions des États en difficulté, de participer à des sauvetages de banques privées pour essayer de limiter les taux d'intérêts des pays en difficulté. Le MES est entré en vigueur le 27 septembre 2012. Il est dirigé par l'Allemand Klaus Regling depuis le 8 octobre 2012[3]. Vers la ratification. © Communauté européenne, 2006 Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 8 février 2012 a adopté deux projets de loi pour la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février. La création du Mécanisme européen de stabilité a été décidée en décembre 2010 afin de remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF).
Devant être mis en place dès le 1er juillet 2012, le MES est une institution financière internationale installée à Luxembourg, chargée d’apporter une aide financière aux Etats de la Zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. qui en ont besoin. Interpellation MES. Traité instituant le M.E.S. Construction à caractère raciste. Où trouve-t-on une telle réglementation : - tous les employés du MES [ ] bénéficient de l’immunité juridique, personne ne peut déposer plainte contre le MES ou ses employés. Mais par contre le MES peut déposer plainte contre tout un chacun et possède des droits incroyables : il peut exiger de la part de tous les États signataires et en tout temps autant d’argent qu’il lui plaît. Et tout ceci sans devoir donner de raisons. Les membres doivent obtempérer dans les sept jours sans opposition possible. Si un État ne peut satisfaire ces exigences (la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la Slovénie, Chypre) ce sont les autres États membres qui doivent reprendre automatiquement le montant de la dette qu’ils doivent eux aussi payer dans les sept jours.
Selon les informations existantes jusqu’à présent, le projet d’accord sur le MES a été rédigé par le bureau d’avocats américain Freshfields Bruckhaus Deringer.