background preloader

Convergence du PCG vers les normes IFRS

Facebook Twitter

IFRS, International Financial Reporting Standard :
Les IFRS correspondent à l'ensemble des normes comptables élaborées par l'IASB depuis 2002 (dénommées IAS auparavant).



IASB, International Accounting Standards Board :
L'IASB est un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les instituts d'experts-comptables de dix pays (Australie, le Canada, la France, l'Allemagne, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume Uni, l'Irlande et les États-Unis) avec pour principaux objectifs d'établir des normes comptables « acceptables » au plan international, de promouvoir leur utilisation et plus généralement, de travailler pour harmoniser les pratiques comptables et la présentation des comptes sur le plan international. Il est composé de 16 membres indépendants.

Site IFRS - IASB. Historique de l'IASB. Organisation structurelle de l'I.A.S.B. L'IASCF : Présentation et objectifs L'IASCF (International Accounting Standards Committee Fundation), La fondation du comité international de normalisation comptable, fut créé en 1973 par des représentants des associations professionnelles d'experts-comptables de plusieurs pays.

Organisation structurelle de l'I.A.S.B

Elle a connu une grande réforme en 2001. Fondation de droit américain, est établie à Londres en Grande Bretagne et a pour objectifs de : a) développer dans l’intérêt public, un ensemble unique de normes comptables de haute qualité, compréhensible et applicable en pratique, requérant une information de haute qualité, transparente et comparable dans les états financiers afin d’aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise des décisions économiques ; b) promouvoir l’usage et l’application rigoureuse de ces normes ; et c) contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualité.

Les Trustees (Administrateurs) : Références. Contexte & impact IFRS. Analyse ascension par Bernard Colasse. Le 16 juillet 2003 s’est produit un événement important en matière d’harmonisation comptable internationale :, le Comité de Réglementation Comptable européen (CRCe) a voté à l’unanimité le projet de règlement de la Commission adoptant l’ensemble des trente-quatre normes de l’International Accounting Standards Board (IASB) à l’exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers.

Analyse ascension par Bernard Colasse

Par ailleurs, ledit comité CRCe a décidé que dorénavant les futures normes seraient discutées et validées une par une et non " en bloc ". Pour ce faire, nous commencerons par faire un retour historique sur ses origines afin d'en préciser l'identité en tant qu’acteur international, puis nous traiterons de ses relations avec l'Union Européenne. Une organisation sans pouvoir Comme on le sait, l’organisation qui allait devenir l'IASC, a été imaginée par Henry BENSON, un associé du bureau de Coopers & Lybrand à Londres. Le soutien de l’IFAC Le soutien de l’IOSCO Des relations très ambiguës. ANC Autorité Normes Comptables. Plan Comptable Général 2005. Amortissement & dépréciation des immobilisations. Les actifs. IVS normes internationalesD'évaluation 2013. Connexion comptabilite fiscalité. Il existe un lien fort entre résultat fiscal et résultat comptable : c’est le principe de la connexion des règles fiscales et comptables.

Connexion comptabilite fiscalité

La convergence du droit comptable français vers le référentiel IFRS oriente le PCG vers la vision économique de l’entreprise. Cette évolution comptable a pour conséquence une nécessaire adaptation des règles fiscales, que l’Administration a engagée selon trois axes principaux : le maintien de la connexité de la fiscalité avec la comptabilité, la neutralité fiscale du changement de règles comptables la simplicité des retraitements fiscaux. La loi fiscale établit un lien étroit entre le résultat fiscal et le résultat comptable : l’article 38 quater de l’annexe III du Code général des impôts prévoit que, pour la détermination de leur résultat fiscal, les entreprises doivent, sauf exception, respecter les règles du PCG. Par conséquent, il existe une très forte imbrication entre les règles comptables et les règles fiscales. Actu.