Common law & droit civil - pdf. QUEBEC guide des droits sur internet. Le Droit au Québec. Retour J’ai récemment entendu la déclaration suivante de la part d’un journaliste du réseau anglais de la radio d’État : « L’Université de Moncton et l’Université d’Ottawa sont les seules à offrir la « common law » en français.
Les autres facultés de droit francophones du Canada enseignent le Code Napoléon ». Je me suis dit : « Quelle belle généralisation, quelle source de confusion : le temps est venu d’écrire un article sur le sujet ». Présence de deux systèmes.