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Secrets d'affaires. Après des années de négociations parlementaires portées par le député UMP du Tarn Bernard Carayon, des corrections et des ajustements, l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture un texte qui sanctionne la violation du secret des affaires comme un délit.

Secrets d'affaires

Cette proposition de loi a été votée lundi 23 janvier, malgré l’abstention des socialistes. Reste à savoir quel accueil sera réservé au texte au Sénat, où la gauche est majoritaire. Olivier Buquen, le délégué interministériel à l’intelligence économique (DIIE) s’est réjoui dans un communiqué du vote de ce texte par les députés, «à l’unanimité des votants» et avec le soutien du gouvernement. Un texte rédigé avec un collège d'experts et de représentants des entreprises «On ne peut sincèrement que se réjouir de voir actuellement émerger un texte législatif prétendant donner corps au droit du secret des affaires et, par extension, au droit de l’intelligence économique.