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Les amortissements exceptionnels. Le Code Général des Impôts autorise la constatation d’amortissements exceptionnels pour certaines immobilisations et dans certains cas.

Les amortissements exceptionnels

Compta-Facile fait le point sur ces amortissements exceptionnels : quelles sont les immobilisations concernées ? Comment comptabiliser un amortissement exceptionnel ? Amortissement dégressif - Biens concernés. 4684-PGPBIC- Amortissements - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés1 BIC- Amortissements - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent :

amortissement dégressif - Biens concernés

;amortissement dégressif - Biens exclus. 4750-PGPBIC – Amortissements - Régime de l'amortissement dégressif - Biens exclus1 BIC – Amortissements - Régime de l'amortissement dégressif - Biens exclus Le dernier alinéa de l'article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) exclut du bénéfice de l'amortissement dégressif les biens qui étaient déjà usagés au moment de leur acquisition par l'entreprise.

;amortissement dégressif - Biens exclus

C'est ainsi, notamment, qu'en ce qui concerne les bâtiments industriels de construction légère, seuls les immeubles que les entreprises construisent ou font construire sont susceptibles d'être amortis selon le mode dégressif, à l'exclusion, par conséquent, de ceux acquis après leur achèvement. Amortissement dégressif - Biens concernés – Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées. 4698-PGPBIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés – Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées1 BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés – Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l'article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l'article 39 A du CGI.

amortissement dégressif - Biens concernés – Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées

Les immobilisations susceptibles d'être amorties suivant le système dégressif doivent figurer dans l'un des groupes suivants. A. Définition générale des matériels en cause. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Soutien aux entreprises : l'impôt sur les sociétés est abaissé dès 2017. PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE. Entreprises : ce qui change pour vous le 1er janvier 2017. Crédits d’impôt: le CICE renforcé Le Pacte de Responsabilité se poursuit avec le renforcement du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE).

Entreprises : ce qui change pour vous le 1er janvier 2017

Il passera de 6 à 7 % au 1er janvier 2017, soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,1 milliards d'euros. Impôt sur les sociétés : dès 2017, le taux de l'IS est abaissé Dès 2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminue.

La DEB (Déclaration d"Echange de Biens)

TVA.