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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE

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Google Patents. OHIM - Designs. WIPO - GOLD. Note concernant les versions linguistiques : Vous pouvez être redirigé vers la version anglaise si la page que vous recherchez n’est pas encore disponible en français. Pour sélectionner une autre langue, utilisez le menu déroulant. Veuillez nous excuser pour tout désagrément; nous mettons tout en œuvre pour publier les différentes versions linguistiques dans les meilleurs délais. L’OMPI est la source la plus complète au monde de données sur le système de propriété intellectuelle, ainsi que d’études empiriques, de rapports et d’informations factuelles sur la propriété intellectuelle. Que vous soyez à la recherche d’informations statistiques, juridiques ou techniques, cette page constitue le point d’accès à nos collections exclusives de documents d’information et de référence.

Propriété intellectuelle et bases de données technologiques Base de données mondiale sur les marques Hague Express Lisbon Express Article 6ter Lois et traités de propriété intellectuelle Traités administrés par l’OMPI. IP Menu. USPTO - Search for Patents. New to Patent Searching? See this important information about searching for patents: Patents may be searched using the following resources: USPTO Patent Full-Text and Image Database (PatFT) Inventors are encouraged to search the USPTO’s patent database to see if a patent has already been filed or granted that is similar to your patent.

Patents may be searched in the USPTO Patent Full-Text and Image Database (PatFT). The USPTO houses full text for patents issued from 1976 to the present and PDF images for all patents from 1790 to the present. Searching Full Text Patents (Since 1976) Customize a search on all or a selected group of elements (fields) of a patent. Searching PDF Image Patents (Since 1790) Searches are limited to patent numbers and/or classification codes for pre-1976 patents. Back to top Global Patent Search Network (GPSN) Global Patent Search Network (GPSN) enables users to search the full text of multiple international patent collections.

Search Global Patent Search Network (GPSN) Patentscope. Global Brand Database. INPI. Dessins et modèles. Brevets. Marques. Espc@cenet. SmartSearch Bienvenue sur le service FR Espacenet. Sa présentation a évolué pour vous offrir une meilleure navigation et être en cohérence avec le service Espacenet Worldwide de l’OEB. FR Esp@cenet vous donne accès au réseau européen de bases de données brevets Esp@cenet . Vous pouvez : - effectuer une 1ère recherche en français sur la base FR-Esp@cenet gérée par l'INPI et contenant 5 millions de demandes françaises, européennes et internationales PCT de brevets publiées depuis 1978, puis - étendre votre recherche, en anglais, sur la base mondiale Worldwide, gérée par l'Office européen des brevets (OEB) et contenant plus de 70 millions de brevets issus de 90 pays.

En complément, l'INPI propose sur son site www.inpi.fr, l'accès à la base de données Statut des brevets permettant de suivre les événements liés à la vie d' un brevet français ou européen délivré, désignant la France. Contenu de la base FR-esp@cenet Conditions générales d'utilisation Mentions légales.