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Exposé de ECM. La démocratie repose sur deux principes. Etat de droit. Cours écrit par O. CAMY © Droits de reproduction et de diffusion réservés. Copyright : bien que l'accès au site soit totalement libre, les données (hors domaine public) demeurent la propriété exclusive de l'auteur. Aucune extraction massive et systématique n'est autorisée. Le format, la version numérique des données, les données elles-mêmes (hors domaine public) sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle. Plan détaillé du cours Les principes du droit constitutionnel occidental classique §1 L'Etat de droit § 2 La représentation démocratique § 3 La séparation des pouvoirs § 4 La protection des libertés § 1.

A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Nota: il faut distinguer entre les notions juridique et politique de l'État de droit. B Historique D. Cours d'Olivier CAMY. EMC. Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures.

Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’égalité des sujets de droit L’indépendance de la justice. Etat de droit. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'Etat de droit Un Etat de droit ("Rule of Law" en anglais) est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. A début du XXe siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'Etat de droit comme un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée".

L'Etat de droit est caractérisé par : >>> Terme connexe : Etat >>> Terme connexe : Etat légal Accueil Dictionnaire Haut de page Contact Copyright © Etat de droit et démocratie, en France et ailleurs. Etat de droit et démocratie, en France et ailleurs Mise à jour : 19/12/2006 Ce texte est une présentation, détaillée mais didactique, des notions d'Etat de droit et de démocratie. Pour bien faire comprendre l'impossibilité d'instaurer par la force une démocratie (malgré les illusions des Etats-Unis) je prends comme exemples l'Irak et l'Afghanistan.

Et parce que la France nous intéresse plus que tout autre pays, je présente de nombreux exemples de dysfonctionnement de notre démocratie. Table des matières 1. 1.1 Respect des lois et stabilité. 2 1.1.1 Un gouvernement qui fait respecter les lois. 2 1.1.2 Légalité et légitimité. 3 1.2 Séparation des pouvoirs. 4 1.3 Etat de police. 4 1.4 Etat de droit 7 1.5 La stabilité. 8 2. 2.1 Le consensus indispensable. 9 2.2 Nécessité d'une démocratie représentative. 10 2.3 Préalables à l'instauration et à la pérennité d'une démocratie. 10 2.3.1 Condition 1 : respect des lois et stabilité. 11 2.3.1.1 Le respect de « l'autre ». 11 2.3.1.2 Le handicap religieux. 12 3.

Démocratie. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.

>>> Terme connexe : Centralisme démocratique >>> Terme connexe : Démocratie antique >>> Terme connexe : Démocratie chrétienne >>> Terme connexe : Démocratie constitutionnelle >>> Terme connexe : Démocratie d'opinion >>> Terme connexe : Démocratie directe >>> Terme connexe : Démocratie indirecte >>> Terme connexe : Démocratie libérale >>> Terme connexe : Démocratie participative >>> Terme connexe : Démocratie populaire >>> Terme connexe : Démocratie représentative >>> Terme connexe : Démocratie semi directe >>> Terme connexe : Démocratiser, démocratisation >>> Terme connexe : Démocrature. Démocratie. La République instruisant la Démocratie (statue du Père-Lachaise, division 65).

Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « territoire » (de daiesthai, « partager ») puis « peuple » (en tant qu'ensemble de tous les citoyens de la cité), et kratein (« commander »), désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques au moins par le vote. Il désigne aujourd'hui tout système politique dans lequel le peuple est souverain. Par extension, la démocratie peut aussi qualifier une forme de société, la manière de se gouverner qu'adopte une organisation ou encore un système de valeurs. Jean-Jacques Rousseau considère par exemple que la démocratie ne peut être que directe : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente point »[1]. Dans la Grèce antique.

François Mazon : "Il n'y a pas de démocratie sans état de droit"