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Textes : lois, décrets, arrêtés, circulaires

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RSS MEN : BO. REQUÊTE MEN : MENTOR. RSS BO : Ministère Recherche Ens. Sup. FORMULAIRE Légifrance : Circulaires Éducation Ens. Sup. Rech. RUB. SITE Légifrance : Code de l'éducation. LISTE lettre.information.juridique : Diffusion de la lettre d'infomation juridique de la DAJ. LETTRE : La Lettre d'information juridique (LIJ) La Lettre d'information juridique (LIJ) est une lettre publiée par la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de : l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieurde la fonction publique et des personnelsdes marchés publicsde la propriété intellectuelledes traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.

La LIJ paraît tous les deux mois, en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre. FORMULAIRE SCEREN Librairie de l'édu. : LIJ (Lettre d'information juridique)