Référence
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Chapitre III : La commission d'accès aux documents administratifs.
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Open Data: Retour sur la Genèse du Mouvement
Beaucoup retiennent 2009 comme l’ année de naissance de l’ Open Data avec l’ ouverture du portail fédéral américain data.gov , mettant en ligne près de 400 000 jeux de données pouvant être consultés et réutilisés par chaque citoyen. Pourtant, ce mouvement est né bien avant.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les données ouvertes à la Loupe Autocollants utilisés par les militants des données ouvertes
