1551 tome 1 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) Téléphone, Internet: l'État pourra bientôt tout espionner. Le gouvernement va faire voter une extension considérable des possibilités de capter les données numériques personnelles. Les grands acteurs du Web s'inquiètent de l'inaction de la Cnil et réclament un moratoire. La France vire-t-elle à la société orwellienne? En pleine affaire Snowden, du nom de cette taupe qui a révélé comment l'Amérique espionne le monde au nom de l'antiterrorisme, le gouvernement s'apprête à faire voter un projet de loi de programmation militaire dont certaines dispositions étendent les possibilités de capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an.
Il s'agit de savoir qui ces potentiels «ennemis d'État» appellent et qui les joint, ou même de les localiser en temps réel à travers leurs téléphones, leurs ordinateurs. En dehors de toute action judiciaire. Cette mission ne mobilisera plus seulement les forces de l'ordre, mais désormais toute la «communauté du renseignement», de l'Intérieur à la Défense, en passant par Bercy. Loi de programmation militaire : le scandale qui fait sploutch. Christian Jacob, à l’Assemblée, le 26 novembre 2013 (REVELLI-BEAUMONT/SIPA) La loi de programmation militaire (LPM) a finalement été promulguée mercredi 18 décembre dans la nuit sans que son très polémique article 20, relatif à la surveillance électronique, n’ait été amendé. Chez les défenseurs des droits des internautes, les mots de « politique politicienne » et de« post-démocratie » fusent pour qualifier l’échec de la saisine du Conseil constitutionnel. Pour faire court, cet article 20 – anciennement article 13 – de la LPM élargit le régime d’accès aux données de connexion des internautes, c’est-à-dire la surveillance des individus via leurs données numériques : Retour sur ce naufrage médiatico-politique, en trois actes.
Et soudain, l’article du Figaro La promesse d’un beau tintamarre Le 26 novembre, l’examen du projet de loi de programmation militaire débute à l’Assemblée nationale, après son vote en première instance par le Sénat le 22 octobre. Horreur et décadence Hurler dans le vent. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la #LPM et que vous avez été nombreux à me demander. Plusieurs journalistes m'ont contacté pour que je les éclaire sur le projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) que s'apprête à adopter Le Sénat, ce mardi 10 décembre, et qui vise notamment à légaliser l'"accès administratif" (par les services de renseignement, à distinguer des services de police judiciaire) aux données de connexion (les "traces" de nos activités stockées par les opérateurs de télécommunications et de services en ligne), définies comme suit dans son désormais fameux article 13 : Le syndrôme PRISM Fin novembre, l’Association des services internet communautaires (ASIC, qui fédère notamment AOL, Dailymotion, Deezer, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Skype, Skyrock, Yahoo!)
Déclenchait les hostilités en appelant à un "moratoire et une évaluation complète des dispositifs de surveillance mis en oeuvre par l’Etat". « La France vire-t-elle à la société orwellienne ? » Un sens du timing qui force le respect Un risque de condamnation par la justice nationale et internationale. La Loi de programmation militaire promulguée rapidement pour éviter tout recours.
INFOS REUTERS La loi de programmation militaire a été publiée le 19 décembre au Journal officiel, coupant court au projet de recours de parlementaires qui contestent un de ses articles prévoyant un large accès de la puissance publique aux données sur internet. Le projet de saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la Loi de programmation militaire est tué dans l'oeuf. La publication de la loi au Journal officiel, dans la nuit du 18 au 19 décembre, met fin à cette hypothèse.
Les écologistes, le Front de gauche et quelques élus UMP voulaient saisir le Conseil constitutionnel mais ils n'ont pas réussi à réunir dans les temps le minimum requis de signatures de 60 députés ou de 60 sénateurs. forte mobilisation contre l'article 20 L'article 20 de la LPM élargit le champ d'accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès internet et les hébergeurs, jusqu'ici cantonné à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée.