Publier des photos d'élèves sur un blog : les règles. Attention cependant, il y a des précautions à prendre et des règles à suivre, notamment si vous voulez publier des photos de vos élèves. Les voici. Il y a quasiment un an, je publiais un article expliquant comment flouter les visages sur les photos, par exemple pour publier des photos d’enfants sur un blog d’enseignant. Je précisais bien qu’il fallait agir avec la plus grande prudence, parce que cela concernait la protection des mineurs et le droit à l’image, deux sujets délicats, à manier avec des pincettes. Depuis la parution de cet article, j’ai essayé sans relâche d’obtenir des informations fiables et précises à vous fournir dans ce domaine.
Je me suis adressé à de nombreuses personnes, toutes ayant a priori les qualifications pour répondre à mes questions. Marchons sur des oeufs… Marchons sur des œufs ! Et puis un beau jour, au hasard d’un lien croisé sur Twitter, je suis tombé sur un site web qui contenait les réponses et que je vous encourage à explorer. Vrai. Document sans titre. Site de la CNIL : "La prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image.
Toute personne pouvant s’opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d’une photographie et sa diffusion doit faire l’objet d’un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses deux parents s’il s’agit d’un mineur. Il appartient donc aux chefs d’établissement d’obtenir toutes les autorisations utiles préalablement à l’utilisation de photographies et de procéder, la photographie étant une donnée nominative, à la déclaration auprès de la CNIL du site qui la diffuse" Un point sur le droit à l'image . Le droit à l'image concerne les images diffusées au public (film, journal scolaire, site web,...), . Le droit à l'image implique qu'on ne puisse pas reconnaître les traits d'une personne (visage) sauf autorisation spécifique des représentants légaux (la personne elle-même si elle est majeure), . Modèles d'autorisation pour la publication de photos ou autre.
Nous sommes de plus en plus nombreux à photographier ou filmer nos élèves - ou encore ce sont eux-mêmes qui sont derrière la caméra - dans le but de créer ensuite une publication sous forme papier, voire de publier sur un blog, un site personnel ou le site de l’établissement.
Dans tous les cas, vous aurez besoin de l’autorisation écrite des parents. Le type de publication doit être clairement indiqué. S’il s’agit d’un site ou d’un blog, l’URL doit être mentionnée. Il ne suffit pas d’indiquer le nom du site. Il faut garantir le droit de retrait à l’élève et ses parents ou alors indiquer le temps de début et de fin de la publication, par exemple pour une année scolaire. Nous vous proposons ici un modèle d’autorisation que vous pouvez adapter à votre projet. Même pour une publication papier, type yearbook ou album photo, il faut une autorisation écrite. Microsoft Word - mod.les autorisation photos et multimedia.doc - divers_modeles_d_autorisations_photo_video.pdf. Droit à l'image. DROIT à L'IMAGE Principes : Le droit à l’image se fonde sur le respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur. La diffusion d’informations relatives à la vie privée nécessite une autorisation d'un adulte responsable de l'élève photographié.
Les textes (extraits) Article 9 du code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. . « Est un délit le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie d’autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé » (code pénal, art.226-1) CNIL : loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’image (fixe ou animée) est une donnée nominative :« art 4 : sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (…) » Quelques conseils.