Asile : La France met en danger des demandeurs d’asile. Manuel Valls à Toulouse en 2012 © Jackolan1 La circulaire du ministre de l’Intérieur est claire : il faut éloigner davantage d’étrangers; y compris certains demandeurs d’asile avant la fin de leur procédure. Ce rappel aux préfets est conforme à la loi, mais celle-ci ne respecte ni le droit international ni le droit européen. Un problème qui met en danger plusieurs milliers de personnes chaque année. Extrait de la circulaire du 11 mars 2014 de Manuel Valls aux préfets : Je vous invite donc à vous assurer que des Obligations de Quitter le Territoire Français soient prises dès le refus opposé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en cas d'examen de la demande selon la procédure prioritaire » La circulaire est disponible à cette adresse Amnesty International France et l’ACAT-France avaient demandé à Monsieur Valls, avant qu'il ne quitte son ministère, d’abroger cette circulaire pour quatre raisons : 3- Une décision contraire aux règles européennes A consulter :
Www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport9/rapport9cerc.pdf. Paroles de sans voix 2012 » « Les discriminations coûteront de plus en plus cher à la société » - LE MAGAZINE.INFO. A travers six portraits de Français, Vincent Edin, journaliste, et Saïd Hammouche, fondateur de Mozaïk RH*, balaient le large spectre de la discrimination. Jeunes, habitants de banlieue, mais aussi femmes, seniors, obèses, immigrés, homosexuels ou handicapés, tout le monde est concerné. Dans Chronique de la discrimination ordinaire qu’ils ont co-écrit, ils lancent un manifeste pour une France non discriminatoire car il y a urgence à agir. Vincent Edin et Saïd Hammouche. Crédit : DR. Lemagazine.info : Selon vous, 70% de la population est victime de discrimination. Vincent Edin : Moi, par exemple.
Saïd Hammouche : Il faut sortir du déni. Lemagazine.info : Est-ce que la situation est plus difficile en 2012 qu’elle ne l’était il y a dix ou vingt ans ? Lemagazine.info : Que risque-t-on si rien n’est fait pour lutter contre les discriminations ? Portrait statistique des zones urbaines sensibles. Notes Chiffres pour l’année 2002. Sauf précision contraire, les données citées proviennent des rapports 2004, 2005 et 2006 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles. 134 quartiers ont moins de 2 000 habitants chacun, 458 ont entre 2 000 et 10 000 habitants, et 125 ont plus de 10 000 habitants, dont 104 quartiers entre 10 000 et 20 000 habitants 4 670 000 habitants au recensement de 1999, en ajoutant les habitants des DOM.
Y. Les données exhaustives permettant le comptage des étrangers en ZUS proviennent du recensement de 1999. Jusqu’à présent, cette information n’avait pas été prise en compte dans l’explication du sur-chômage en quartier sensible et avait laissé plutôt place à des explications du type “effet quartier”. J. C’est à partir de ce nombre d’habitants que se situent 94 % des ZUS. J. Ce sont les revenus fiscaux avant redistribution des transferts sociaux. Ces réseaux sont constitués par 249 collèges et 1 600 écoles élémentaires et maternelles de leur secteur. Www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/infosmigrations_23.pdf. Les inégalités en France. Les inégalités en France Mise à jour : 12/03/2009 Table des matières 1. Inégalités : de quoi parle-t-on ?. 2 1.1 Définitions et origines des inégalités. 2 1.1.1 Différents types d'inégalité. 2 1.1.2 Origines de l'inégalité : les individus, la société, la nature. 2 1.1.3 Les privations tolérables dans une société sont limitées. 3 1.1.4 Mesure de l'inégalité. 4 1.2 Inégalités en France d'après l'INSEE. 5 1.3 La concurrence, première source d'inégalités. 7 1.4 La croissance économique, autre source d'inégalités. 8 1.5 Sources d'inégalités en France. 8 2. 2.1 L'indispensable redistribution. 9 2.1.1 La redistribution en France. 9 2.1.2 Impôts directs, impôts indirects. 11 2.2 Inégalités entre régions ou pays. 12 2.3 Economie sociale. 13 2.4 Investissements publics dans la transformation sociale. 14 2.5 Psychologie de la protection de l'emploi 15 3. 3.1 Exemples d'inégalités créées par une loi 16 3.2 Inégalités dues à la "tyrannie de la majorité démocratique". 17 3.3 Injustices à l'égard des pays pauvres. 20 4.
Observatoire des inégalités. 6 mars 2008 - L’irrégularité du séjour en France de quelques centaines de milliers d’étrangers les prive de droits fondamentaux. Les sans-papiers sont des étrangers démunis de titre de séjour, mais pas de papiers d’identité. Un sans-papiers n’est pas forcément entré clandestinement en France : il a pu avoir l’autorisation d’entrer sur le territoire (visa) mais pas d’y rester (titre de séjour). De même, les demandeurs d’asile - 30 748 premières demandes en 2006 contre 42 578 en 2005 - bénéficient à leur arrivée d’une autorisation provisoire de séjour de quelques mois, le temps que leur dossier soit étudié.
Puis, s’ils sont déboutés de leur droit d’asile, ils entrent dans la catégorie des sans-papiers. Les enfants nés en France ont vocation à devenir Français à leur majorité même si leurs parents sont sans-papiers. Combien de sans-papiers ? Le nombre de sans-papiers est difficile à évaluer en raison de l’irrégularité de leur présence. Justice. A lire : Photo / © jolly - Fotolia.