Marchés publics. Liste des marchés. Marchés publics électroniques. Marchés publics électroniques. Marchés publics électroniques. A compter du 19 mai 2013, les plis de candidatures et/ou d'offres doivent être signés électroniquement avec un certificat de signature conforme au RGS ou équivalent.
Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Pour prendre connaissance de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, cliquez ici. Marchés publics électroniques.