Dictionnaire juridique. Dictionnaire juridique - Définition de Litispendance. Dictionnaire juridique - Définition de Appel. L'"appel" est une voie de recours.
Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de "partie intimée", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Dictionnaire juridique - Définition de Reconventionnelle. Dictionnaire du Droit - Frais irrépétibles - Définition.