Code de commerce.
Baux commerciaux. Commerçant. Artisan. Droit commercial. Le droit commercial c’est le droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales.
Il n’est pas souhaitable d’appliquer les mêmes règles à un particulier et à un professionnel. §1 : L’histoire du droit commercial §2 : Les sources 1) La Constitution 2) Les traités internationaux. Régimes matrimoniaux. Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF.