La disparition des CHSCT inquiète les actrices et acteurs de la prévention de la santé au travail. La « disparition » des Comités d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) inquiète un certain nombre d’actrices et d’acteurs de la prévention de la santé au travail.
Nous nous en faisons l’écho dans le présent article et prenons également clairement position. Disparition, dilution … du CHSCT L’une des mesures de la réforme du Code du travail prévoit la suppression du CHSCT qui sera intégré dans une instance unique de représentants du personnel, baptisée Comité Social et Economique (CSE) regroupant les instances actuelles de Comité d’Entreprise, de Représentants du Personnel et donc de CHSCT. Dans les entreprises de 300 salariés existera une commission « santé, sécurité et conditions de travail » spécifique (également dans les entreprises de taille inférieure à risque – matières dangereuses ou nucléaires – ou si l’inspection du travail l’exige).
Les inquiétudes exprimées sur le net. Des salariés en bonne santé pour une entreprise en bonne santé. La Qualité de vie au travail (QVT) est au cœur du Plan Santé au Travail 2016-2020 (PST 3), avec ses implications en termes de conditions de travail et d’expression des salariés sur leurs conditions de travail.
Le PST3 se veut opérationnel et concerté. Petit retour sur colloque du 23 mai 2016 entre les acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels, au ministère du travail. « Le troisième plan santé au travail opère un renversement de perspective radical en donnant la priorité à la prévention primaire et en se tournant vers une approche positive du travail, facteur de santé » (Extrait de la présentation du PST3). Rappel Intégrant les perspectives de l’ANI de juin 2013, le PST 3 définit des objectifs selon La conviction que le dialogue social au cœur de la politique de santé, l’approche positive de la démarche du PST3, sont des points forts soulignés au colloque par les membres du groupe permanent d’orientation* du COCT qui ont présidé à la naissance du plan. Obligations générales de l'employeur. (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?
CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole%2Femployeur-encadrement.html¤tTitle=Employeur%2C%20encadrement) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole%2Femployeur-encadrement.html¤tTitle=Employeur%2C%20encadrement) L’employeur est celui qui initie la démarche de prévention dans son entreprise. L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise.
Bien évidemment, l’employeur ne dispose pas toujours de structures ou d’instances spécifiques internes, notamment quand l’entreprise est petite. De l’idée à l’action Le chef d’entreprise doit répondre à 4 exigences : Pour cela, l’employeur doit parvenir à impliquer : La parole à un PDG du secteur agroalimentaire. Médecine du travail. Mise à jour le 18.03.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Visites médicales : simplification et renforcement pour les postes à risque - 26.06.2015 Le conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 50 mesures, parmi lesquelles la simplification des règles sur les visites médicales des salariés .
Par ailleurs, le projet de loi sur le dialogue social prévoit de renforcer la surveillance médicale des salariés occupant des postes à risques (grutier, pilote d'avion, conducteur de train...) ou des postes de sécurité. Infirmier de santé au travail. (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?
CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole%2Fmedecin%2Finfirmier.html¤tTitle=Infirmier%20de%20sant%C3%A9%20au%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Représentants du personnel. Les délégués du personnel. Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement.
A savoir L’employeur est tenu de fournir aux délégués du personnel un formulaire à jour de la convention collective applicable dans l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les missions des délégués du personnel ? CHSCT. SST. Le service autonome est créé au niveau de l’entreprise (service de santé au travail d’entreprise) ou de l’un de ses établissements (service de santé au travail d’établissement).
Il est administré par l’employeur, sous la surveillance : soit du comité d’entreprise (service de santé au travail d’entreprise) ; soit du comité d’établissement (service de santé au travail d’établissement). Le service de santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif (ses membres ne peuvent pas se partager les bénéfices réalisés du fait de l’activité) : Il a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail ; Il est structuré en un ou plusieurs secteurs géographiques et parfois professionnels ; Il est administré par un président, sous la surveillance d’un comité interentreprises ou d’une commission de contrôle.
IPRP. (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?
CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole%2Fintervenant.html¤tTitle=Intervenants%20en%20pr%C3%A9vention%20des%20risques%20professionnels) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Guide officiel des IPRP.
Niveau national. Niveau européen. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)