Le droit européen. Le droit européen novembre 2003 Le droit européen englobe plusieurs parties du droit comme par exemple le droit communautaire qui se situe au sommet de la hiérarchie, le droit complémentaire qu’on appelle également droit conventionnel ou encore accords externes. A. Le droit communautaire originaire ou primaire Il s’agit de tous les traités (Paris, Rome, Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam et Nice) constitutifs des communautés et des actes assimilés tels que les protocoles et les conventions annexées à ces traités. En effet, chaque nouvelle adhésion entraîne une modification et donc des annexes. Certains disent que ces traités représentent la « constitution de l’Europe » puisque le texte de constitution élaboré par Valéry Giscard d’Estaing ne fait toujours pas l’unanimité. B. Les actes conventionnels liés à l’existence des communautés peuvent prendre 3 formes : Les accords internationaux conclus par les États membres entre eux tels que l’accord de Schengen.
D. E.
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