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Le droit européen Le droit européen novembre 2003 Le droit européen englobe plusieurs parties du droit comme par exemple le droit communautaire qui se situe au sommet de la hiérarchie, le droit complémentaire qu’on appelle également droit conventionnel ou encore accords externes. A. Le droit communautaire originaire ou primaire Il s’agit de tous les traités (Paris, Rome, Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam et Nice) constitutifs des communautés et des actes assimilés tels que les protocoles et les conventions annexées à ces traités. Le droit européen
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DROIT PUBLIC - OPUSCITATUM.COM - (administratif et constitutionnel) LE PRESIDENT Paris, le 2 juin 2006 Mesdames et messieurs les Bâtonniers de France, J'ai l'honneur de vous faire savoir, que les deux organisations représentatives de magistrats administratifs, le Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA) et l'Union Syndicale des Magistrats administratifs (USMA), organisent une journée nationale d'action, accompagnée d'une grève, le mercredi 7 juin 2006 dans toutes les juridictions administratives, pour exprimer notre attachement profond à la préservation du principe du fonctionnement collégial des Tribunaux administratifs. DROIT PUBLIC - OPUSCITATUM.COM - (administratif et constitutionnel)
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