Le Conseil européen. Council of Europe - Treaty Office. Bienvenue sur le site officiel des traitésdu Conseil de l'Europe ! Le site officiel des traités du Conseil de l'Europe est disponible en français, anglais, allemand, italien et russe via les liens de sa barre supérieure de navigation. Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2005, sont disponibles sur ce site.
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