Droit d'auteur. Droit de l'information. Droit à l'image. Droit sur internet. Ressource libre de droits. Un article de Ékopédia, l'encyclopédie pratique.
L'objectif de cette page est de lister des sources d'informations libres de droits. L'objectif qui en découle est de fournir aux contributeurs d'Ekopedia, des documents utilisables pour alimenter le site. Les contenus libres La notion de contenu libre de droits (on devrait appeler cela : "contenu en libre diffusion", car "libre de droits" n'a aucune valeur juridique : il y a forcément des droits (moraux)) désigne des contenus (documents, images, textes...) librement consultables et copiables, parfois même librement modifiables, comme ekopedia.org. Cette expression est une extension de la notion de logiciel libre hors du champ strict des logiciels, pour concerner, de façon plus récente, d'autres domaines de la création intellectuelle. Utilisation des oeuvres protégées et CDI. BO n°5 du 1 février 2007 Nature des oeuvres protégées concernées par ces accords Extraits de livres - textes littéraires , poèmes.
Partition - musique écrite articles de périodiques arts visuels : images - dessins, reproduction de peinture, photographies. Responsabilités et obligations de l'enseignant - Références 2009. Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante :