Dalloz Revues. Portail des éditions Dalloz Qui sommes-nous ? Contactez-nous Aide / FAQ Les Hebdos Recueil Dalloz Les Revuesprofessionnelles AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution AJ famille AJ Pénal AJ Collectivités territoriales Dalloz Avocats - Exercer et entreprendre Les Revuesfondamentales Constitutions Droit social Justice et cassation Les cahiers de la justice Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat Revue critique de droit international privé Revue d'économie politique Revue de Droit du Travail Revue de l'Union européenne Revue des Sociétés Revue historique de droit français et étranger Revue trimestrielle de droit européen RTDciv RTDcom Directeurs | Jean-Paul Jacqué Catherine Prieto Secrétaire générale | Anne-Lise Sibony Trimestriel Revue de référence en droit européen, traitant à la fois les aspects institutionnels du droit de l'Union européenne et de ses aspects matériels (libertés de circulation, concurrence, fiscalité, droit social, environnement, coopération judiciaire, droits fondamentaux)
Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe.
Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe consacré par l’arrêt de la CJUE "Van Gend en Loos" du 5 février 1963). EUR-Lex. Droit européen / Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Europe, international - Dossiers.