CrimeBook | Accueil. Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit. JUSTIMEMO. Catalogue SUDOC. Recueils de lois nationales sur le droit d'auteur - Un blog pour. Repérée dans le cours Copyright or Librarians, une Etude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives (PDF, 476 pages), par Kenneth Crews, directeur du Copyright Advisory Office, University of Columbia. Pour exploiter rapidement ce long document, passez par les pages 8 et 9, qui offrent un accès par type d’opération (reproduction, neutralisation des DRM ...) ou la page 3 qui permet de se repérer dans les annexes, où le droit de chaque pays est synthétisé en un tableau — annexes qui représentent 80% de la pagination.
Tirés de la bibliographie de l’étude précitée, voici un paquet de liens utiles pour un droit comparé "worldwide" de la propriété littéraire et artistique : Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur : Emmanuel Barthedocumentaliste juridique. Criminocorpus. Le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines. Dila - Direction de l'information légale et administrative : Editer, Imprimer, Diffuser, Informer, Renseigne, Diffusion légale, Information administrative, Edition publique.