Vous trouverez, dans ce dossier, des informations sur les tendances migratoires et des statistiques, le fonctionnement des dispositifs d'accueil ou encore les causes des déplacements. Guide des procedures à l'OFPRA. État des lieux du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile - 39 800 places de CADA Au 1er juillet 2017, le dispositif national d’accueil compte 39 800 places autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Cependant, ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations. Le principal opérateur est ADOMA devant COALLIA, FTDA, Forum réfugiés-Cosi. A l’occasion des appels à création de l’année 2015 et 2016, le groupe SOS et France Horizon ont développé un réseau important. En 2017, l’Etat prévoit la création de 2 150 places supplémentaires dont 700 en Nouvelle-Aquitaine, 600 en Occitanie, 500 en Bretagne et 350 dans les Hauts de France.
Le dispositif devrait compter environ 40 500 places. Plus de 6 000 places d’AT-SA A coté de ce dispositif de CADA, l’Etat a mis en place des centres AT-SA (accueil temporaire Service de l’Asile) . 15 000 places d’HUDA Plus de 2 300 places de CPH. HCE situation des femmes demandeuses d asile en france 20171218 1. OFPRA rapport annuel d'activité 2016. Rapport d'information n°4551 déposé par la commission des affaires étrangères sur la situation migratoire en Europe. Rapport d'activité 2016 de la Cour nationale du droit d'asile. Rapport d'information n° 4077 sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2016. en application de l’article 146-3, alinéa 8, du Règlement sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile MME Jeanine DUBIÉ et M. Arnaud RICHARD Députés Pages 1. 2. 3. 4. 1. 2. 1.
A. B. C. D. E. 2. A. B. 1. 2. 3. 1. 2. 3. 1. A. B. 2. 1. 2. 3. 1. 2. Le rapport d’information sur la politique d’accueil des demandeurs d’asile (n° 1879), présenté devant le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) le 10 avril 2014, avançait vingt propositions visant à remédier aux dysfonctionnements d’un « système en crise ». L’article 146-3 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’« à l’issue d’un délai de six mois suivant la publication du rapport, les rapporteurs présentent au comité un rapport de suivi sur la mise en œuvre de ses conclusions ». 1. Source : OFPRA, 2016. Source : OFPRA. 2. 3. 4. 1. 2. 1. Les clés de l'intégration. Making Integration Work (2016) - OECD. Demander l’asile en France [Ouvrage] Depuis l’été 2015, des campements se forment régulièrement, partout en France, de Paris à Calais, de Menton à Dieppe, dans lesquels se regroupent des personnes venues demander l’asile en France.
Si elle n’est pas nouvelle, l’insuffisance des moyens de prise en charge contraint encore et toujours nombre de réfugiés à vivre à la rue. Bien que la réforme de la loi sur l’asile intervenue en novembre 2015 vise, selon ses rédacteurs, à simplifier les démarches, la procédure reste complexe et difficilement compréhensible, plus encore pour ces personnes très démunies tant sur le plan matériel que sur celui de l’accompagnement juridique et administratif. Cette publication du Gisti a donc pour but de leur fournir, ainsi qu’aux personnes qui les aident, les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française. Avant-propos I. L’accueil des demandeurs d’asile (la plate-forme d’accueil PADA) II.
A. III. A. IV. Updated AIDA reports on 18 European countries | Asylum Information Database. Integration of beneficiaries of international/ humanitarian protection into the labour market: policies and good practices (Août 2015) - European Migration Network. Manuscrit sur l'aide humanitaire et la protection civile (MAJ Oct 2015) - Commission Européenne. Guide accueil des réfugiés à Paris 2016. Rapport d'activité de l'OFPRA - Année 2015. Le Guide du réfugié en France - Accueil - SamSam.
Demandes d'asile dans les états membres de l'UE. Statistiques de l’asile en Europe en 2015 (Eurostat) En bref : Statistiques de l’asile en France (CNDA et OFPRA) Crise des réfugiés : « La relocalisation est notre devoir politique et moral » | Actualité | Parlement européen. Mettre en place une politique migratoire juste, efficace et humaine demeure une priorité essentielle pour l’Union européenne et ses États membres.
Ainsi, les gouvernements nationaux se sont engagés à relocaliser d’ici septembre prochain 160 000 demandeurs d’asile depuis les pays situés « en première ligne », tels que la Grèce et l’Italie. Au cours d’un débat en plénière ce mardi 16 mai, les députés ont exhorté les États membres à accélérer le transfert de réfugiés. Afin de faire face à la tragédie des migrants traversant la Méditerranée, l’Union européenne a adopté deux mesures d’urgence visant à relocaliser 160 000 demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie. Pourtant, selon les chiffres de la Commission européenne, seules 18 418 personnes ont été relocalisées en date du 11 mai.
Au cours du débat d’aujourd’hui, les députés ont notamment rappelé que les États membres devaient respecter les engagements pris en la matière. « Un manque de volonté politique scandaleux » Relocalisation et réinstallation: la Commission appelle tous les États membres à agir pour remplir leurs obligations. L'intensification des efforts déployés par les États membres a permis jusqu'à présent, pour l'année 2017, de relocaliser un nombre de personnes presque aussi important que le nombre enregistré pour l'ensemble de l'année 2016.
Le nombre total de relocalisations s'élève actuellement à 18 418, ce qui prouve que la relocalisation fonctionne pour autant qu'existe une volonté de respecter ce qui a été convenu ensemble dans un esprit de coopération loyale. Toutefois, alors que la plupart des États membres sont actifs et procèdent régulièrement à des relocalisations, d'autres n'en ont encore effectué aucune, manquant ainsi à leur obligation juridique. S'agissant de la réinstallation, les États membres ont continué à enregistrer des avancées importantes, des voies d'entrée sûres et légales ayant été offertes à 16 1363 personnes à ce jour, ce qui représente plus de deux tiers des réinstallations convenues dans le cadre du programme de l'UE. M.
Relocalisation Réinstallation Contexte. Relocalisation et réinstallation: les États membres doivent s'appuyer sur des résultats encourageants. Au cours de la période de référence, les États membres ont continué d'accroître leurs efforts en matière de réinstallation, ayant offert à ce jour des voies d'entrée légale et sûre à 13 968 personnes. Pour ce qui est de la relocalisation, la tendance globalement positive s'est également maintenue, 3 813 relocalisations supplémentaires ayant eu lieu au cours de la période de référence, le nombre mensuel le plus élevé jusqu'ici (1 926) ayant même été observé en décembre.
Le nombre total de relocalisations s'élève désormais à 11 966. Néanmoins, les États membres doivent encore redoubler d'efforts pour consolider les progrès réalisés et atteindre les objectifs mensuels fixés par la Commission, à savoir 1 000 relocalisations depuis l'Italie et 2 000 depuis la Grèce. M. Relocalisation Au cours de la période de référence, 3 813 personnes supplémentaires ont été relocalisées, ce qui porte à 11 966 leur nombre total à ce jour (8 766 depuis la Grèce et 3 200 depuis l'Italie). Réinstallation. Ninth report on relocation and resettlement. Crise des réfugiés : « Les scènes de 2015 ne doivent pas se répéter » | Actualité | Parlement européen. La Commission propose de créer un cadre commun de réinstallation à l’échelle de l’UE. La Commission européenne propose aujourd’hui un cadre de réinstallation à l’échelle de l’UE pour établir une politique européenne commune en matière de réinstallation et garantir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale des voies d'entrée en Europe qui soient organisées et sûres.
Cette proposition fait partie intégrante de la réforme du régime d’asile européen commun et de la politique à long terme pour une meilleure gestion des flux migratoires telle que la Commission l’a exposée dans l’agenda européen en matière de migration. Elle contribuera également à la mise en œuvre du nouveau cadre de partenariat, axé sur les résultats, pour la coopération avec les principaux pays tiers d'origine et de transit, qui a été présenté par la Commission le 7 juin. M. M. La proposition présentée aujourd'hui fournira un cadre permanent prévoyant une procédure unifiée pour la réinstallation dans l'ensemble de l’UE. Contexte Pour en savoir plus. Bruxelles 13 juillet 2016 - Relocalisation et réinstallation: tendance positive confirmée, mais des efforts supplémentaires doivent encore être fournis.
La Commission a adopté, ce jour, son dernier rapport en date sur l'avancement des programmes de l'UE en matière de relocalisation et de réinstallation d'urgence, qui dresse un bilan des actions menées au cours du mois dernier. La tendance positive observée dans le rapport précédent s’est confirmée, les États membres ayant intensifié leurs efforts en matière de relocalisation et de réinstallation. Les relocalisations se sont poursuivies au rythme accru qui avait été atteint au cours du mois précédent, 776 personnes supplémentaires ayant été relocalisées depuis le 14 juin. Le nombre total de relocalisations depuis la Grèce et l’Italie s’élève à présent à 3 056. Des progrès importants ont également continué d'être enregistrés en matière de réinstallation, 8 268 personnes ayant été réinstallées à ce jour sur les 22 504 convenues dans le cadre du programme de juillet 2015 et 802 réfugiés syriens au total ayant été réinstallés depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie.
1ere etude ciblee 2016 juin 2016 programmes reinstallation admission humanitaire en France. Relocalisation et réinstallation: les États membres doivent poursuivre leurs efforts pour honorer leurs engagements. Avec 1 157 personnes supplémentaires réinstallées depuis la publication du rapport précédent, les États membres ont continué à honorer leur engagement d'offrir des voies de migration légale aux personnes qui ont besoin d'une protection, portant ainsi à 11 852 le nombre total des personnes réinstallées, soit plus de la moitié des 22 504 réinstallations prévues dans le cadre du programme adopté en juillet 2015.
En ce qui concerne la relocalisation, la tendance positive globale observée au cours des derniers mois se confirme avec 1 212 relocalisations supplémentaires effectuées pendant la période de référence. Toutefois, bien qu'il s'agisse d'un fléchissement de courte durée dû à des circonstances particulières, cette diminution exceptionnelle par rapport au nombre élevé de relocalisations effectuées en septembre rend flagrante la nécessité pour les États membres de fournir des efforts supplémentaires afin de maintenir la tendance positive qui s'est dessinée jusqu'à présent. Relocalisation. Huitième rapport sur la relocalisation et la réinstallation (en anglais)