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Droits d'auteur et numérique

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GetFTR, la réponse des éditeurs scientifiques au piratage. Un groupement de quelques-uns des plus puissants éditeurs scientifiques de la planète, comprenant notamment Elsevier, Springer Nature et Wiley, a mis en ligne GetFTR, ou Get Full Text Research, une plateforme destinée aux chercheurs.

GetFTR, la réponse des éditeurs scientifiques au piratage

Édition scientifique : les chercheurs rejettent le système traditionnel. À l'occasion des 20 ans du consortium Couperin, chargé de négocier l'accès aux revues scientifiques pour les bibliothèques universitaires, les premiers résultats d'une grande enquête menée auprès de plus de 11.000 chercheurs ont été dévoilés. États-Unis : Hachette limite l'accès à ses livres numériques en bibliothèque. Les bibliothécaires américains assistent à l’évolution régulière des conditions de prêt des livres numériques, mais déplorent un mouvement de restriction plutôt que d’ouverture.

États-Unis : Hachette limite l'accès à ses livres numériques en bibliothèque

Dernier exemple en date, la décision du groupe Hachette de limiter la durée des licences de prêt à deux ans, au détriment d’un modèle d’accès perpétuel jusqu’à présent mis en place. (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0) Une décision décevante : c'est ainsi que l'association des bibliothèques américaines (ALA, American Library Association) présente le choix annoncé par Hachette Book Group de limiter la durée des licences de prêt de ses livres numériques et livres audio à deux ans, au terme desquels l'établissement devra renouveler la licence en s'acquittant d'une somme dont le montant sera fixé par l'éditeur.

Livre audio : les enjeux juridiques et fiscaux (Partie 1) Associant texte et oralité, support physique et numérique, le livre audio constitue un support hybride dont le cadre juridique n’est pas encore bien établi : quel type de contrat s’applique entre l’éditeur et l’auteur ?

Livre audio : les enjeux juridiques et fiscaux (Partie 1)

Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux au niveau de l’exploitation d’un tel support ? Quels chantiers reste-t-il à mettre en œuvre pour clarifier son statut juridique ? Valérie Lévy-Soussan (PDG d’Audiolib et vice-présidente de la commission livre audio du SNE), Liliane de Carvalho (responsable juridique du groupe Madrigall) et Damien Couet-Lannes (juriste SGDL auprès des auteurs de l’écrit) ont abordé toutes ces questions en juin dernier, à l’occasion de la rencontre interprofessionnelle autour du livre organisé par La Plume de Paon et la SGDL.

Du point de vue de l’auteur : le contrat et la rémunération Damien Couet-Lannes revient sur les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Les droits patrimoniaux. Ebooks : la question du droit d’auteur. Au cours d’une conférence donnée dans le cadre de la Foire du livre de Francfort, Michael Healy, directeur du Copyright Clearance Center et Michiel Kolman, président de l’International Publishers Association (IPA), se sont exprimés au sujet de la propriété intellectuelle : quelles circonstances actuelles favorisent ou entravent sa protection dans le chef des publications numériques ?

Ebooks : la question du droit d’auteur

L’IPA, qui constitue la plus grande fédération d’éditeurs nationaux, régionaux et spécialisés à travers le monde, regroupe aujourd’hui 81 maisons d’édition répartir dans 69 pays sur tous les continents. Depuis sa création en 1896, l’association s’est toujours penchée sur la question de la propriété intellectuelle et de la libre publication, un sujet qui est, plus que jamais aujourd’hui, au centre des débats.

Protégées sans être obligés de demander leur accord aux titulaires de droits. L'article 13 est presque terminé et va changer l'Internet tel que nous le connaissons, les négociateurs sont parvenus à un accord sur le fondement. Les négociations sur la loi de réforme du droit d'auteur de l'UE ont repris: après avoir dépassé le délai initial de Noël, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont maintenant pour objectif de finaliser le texte le 21 janvier 2019.

L'article 13 est presque terminé et va changer l'Internet tel que nous le connaissons, les négociateurs sont parvenus à un accord sur le fondement

Les négociateurs sont parvenus à un accord sur le fondement de l'article 13, qui modifiera Internet tel que nous le connaissons: ils veulent rendre les plateformes Internet directement responsables des violations du droit d'auteur commises par leurs utilisateurs. Pour rappel, l’article 13 vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet. À ce propos, en novembre dernier, Susan Wojcicki, PDG de YouTube, a affirmé qu'il est impossible pour une plateforme comme YouTube de respecter les réglementations suggérées. Susan Wojcicki, PDG de YouTube. Google (et les éditeurs de presse) retourneraient 20 ans en arrière si la directive sur les droits d'auteur passait. Si vous n'en avez pas encore entendu parler, ça ne devrait pas tarder.

Google (et les éditeurs de presse) retourneraient 20 ans en arrière si la directive sur les droits d'auteur passait

Car la très contestée directive européenne sur les droits d'auteur, aussi appelée "Directive Copyright", a tout pour semer le désordre dans notre bon vieux World Wide Web. Adopté en septembre par les députés européens, ce texte dont on attend toujours la version finale en vue de son adoption par les États membres, continue d'en diviser beaucoup et d'inquiéter les ONG de défense de l'Internet Libre (comme l'Electronic Frontier Fondation), ainsi que les "petits" éditeurs en ligne… et les Géants du Web, Google en tête.