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Question de droit mémoire

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L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !) – – S.I.Lex – C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent avéré le plus difficile.

L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !) – – S.I.Lex –

Mais il s’est produit cette semaine un événement important qui prouve que la démarche est possible, à condition que la volonté politique soit au rendez-vous. C’est la bibliothèque de l’INHA (Institut National d’Histoire de l’Art) qui en a apporté la preuve, en choisissant de faire passer l’essentiel des contenus de sa bibliothèque numérique sous Licence Ouverte (voir les nouvelles conditions d’utilisation). Cela signifie que la réutilisation des images d’oeuvres numérisées appartenant au domaine public sera dorénavant libre, y compris pour un usage commercial, à la seule condition de citer la source du document. Cette évolution est loin d’être anodine, et pour plusieurs raisons. La bibliothèque numérique de l’INHA est déjà l’une des plus importantes de France par son contenu. Le mémoire de Laura Le Coz ne se cantonne pas à cette simple étude statistique.

Libre accès (édition scientifique) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Libre accès (édition scientifique)

Un des logos du libre accès, d'origine de PLoS. Le libre accès (en anglais : open access) est la mise à disposition en ligne de contenus numériques, qui peuvent eux-mêmes être soit libres (Creative commons, etc.), soit sous un des régimes de propriété intellectuelle. L’open access est principalement utilisé pour les articles de revues de recherche universitaires, sélectionnés par des pairs. On devrait, en réalité, distinguer le libre accès (libre open access en anglais) et l'accès ouvert (gratis open access[1]), afin de distinguer plus nettement ce qui est « simplement » en accès gratuit pour l'internaute (accès ouvert) et ce qui est en accès gratuit et libre, parce que soumis à une licence d'utilisation dite libre (Creative commons, par exemple). Le libre accès peut, en théorie, inclure l'accès aux données afin de permettre le data mining, mais ce n'est en général pas le cas.

La première archive scientifique disponible en ligne fut arXiv. Libre accès (édition scientifique) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Libre accès (édition scientifique)

Un des logos du libre accès, d'origine de PLoS. Loi pour une République numérique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi pour une République numérique

La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016[1]. La discussion a démarré par une consultation publique en ligne[2], jusqu'au 18 octobre 2015[3], puis, enrichi de certaines propositions des internautes, a été débattu puis voté à l'Assemblée nationale du 19 au 26 janvier 2016[4],[5],[6]. Le projet de loi voté par les députés en première lecture introduit notamment l’ouverture par défaut des données publiques, la neutralité du net, une obligation de loyauté des plateformes en ligne, ainsi qu’une protection accrue pour les données personnelles des usagers du net.

C'est une loi majeure pour l'informatique. Elle succède à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. Calendrier législatif[modifier | modifier le code] Sujets abordés[modifier | modifier le code] Numérique, droit d'auteur et pédagogie. Numérique, droit d'auteur et pédagogie Jean-Pierre Archambault Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l'un des coeurs de l'enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d'apprentissage.

Numérique, droit d'auteur et pédagogie

Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une oeuvre musicale ou une reproduction de tableau. Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l'institution éducative sont nécessairement distincts. Il y a aussi les ressources produites par les enseignants eux-mêmes, aujourd'hui dans le contexte radicalement nouveau issu de l'omniprésence de l'ordinateur et d'Internet, à des échelles dont les ordres de grandeur sont sensiblement différents de ceux de l'ère du pré-numérique.

La problématique juridique est vaste. Un modèle français. Qu’est-ce que l’accès ouvert ? - Préface à l’édition française. 1Né en 1991 autour du projet ArXiv, formalisé en 2001 par la Déclaration de Budapest, inscrit dans les recommandations européennes en 2012, et dans la loi française en 2016, l’accès ouvert est le mouvement de diffusion gratuite de la production scientifique sur le Web.

Qu’est-ce que l’accès ouvert ? - Préface à l’édition française

Le livre de Peter Suber, dont l’édition américaine s’intitule sobrement Open Access, est un manuel qui s’adresse à la communauté scientifique et non aux spécialistes de ce mouvement. L’auteur y traite des principales questions que pose l’accès ouvert aux résultats de la recherche, en particulier les articles des revues. Cet effort de synthèse, de définition et de contextualisation est donc destiné non seulement à tous les chercheurs, mais aussi aux responsables politiques, qui ont entendu parler de l’accès ouvert, souvent de façon imprécise, trop souvent de façon incohérente ou partielle.