Délais de paiement: les solutions d'Emmanuel Macron pour protéger les PME. C'est une crainte récurrente et obsédante : celle de ne pas être payé.
Régulièrement abordée par les chefs d'entreprise, la question des délais de paiement constitue toujours un enjeu national. Un enjeu à 15 milliards d'euros, responsable d'un quart des défaillances d'entreprises en France. Pour tenter d'apporter des réponses précises aux problèmes de trésorerie ou aux litiges liés aux délais de paiement, les ministres de Bercy ont organisé une matinée spéciale jeudi 26 mars.
L'occasion pour des acteurs de la DGCCRF, d'Altares, des représentants patronaux (Medef, CGPME ou UPA) ou bien le médiateur interentreprises Pierre Pelouzet d'échanger sur un problème quotidien pour les chefs d'entreprise. "Un sujet d'inquiétude majeur" Délais de paiement : « La loi Hamon ne règlera pas le problème », Gestion de trésorerie. Le chiffre est édifiant : selon le baromètre Cabinet ARC/Ifop 2014 publié en novembre dernier, 25 % des entreprises déposent le bilan chaque année pour non-respect des délais de paiement.
Pour contrer cet écueil, dans le prolongement de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, la loi Hamon du 17 mars 2014 vise à durcir les sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas le délai maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires pour honorer leurs factures. A la clé, en lieu et place d’une procédure longue et souvent peu utilisée, des amendes administratives aux montants dissuasifs : au maximum, 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale. Mais, alors que la loi fête bientôt son premier anniversaire, le décret d’application concernant cette disposition n’est toujours pas paru. Denis Le Bossé : Selon moi, il y a deux explications principales. Quand les délais de paiement mettent en péril la survie d'une entreprise. Pour les plus petites structures, le non-respect des délais de paiement peut avoir des conséquences terribles.
Les problèmes de trésorerie induits risquent en effet de mettre à mal la pérennité de l'activité. Ces difficultés sont une nouvelle fois relevées dans le cadre d'une étude American Express - Ipsos parue ce 9 décembre 2014. Le phénomène serait particulièrement récurrent. En effet, les deux tiers des chefs d'entreprises interrogés expliquent avoir plusieurs fois connu des retards de paiements clients.
Pire, 45% d'entre eux expliquent avoir fait face à plusieurs situations d'impayé. Délais de paiement : et si l’Etat avait la solution ? Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, a beau montré du doigt les comportements indélicats des grands donneurs d'ordres, le projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon et actuellement soumis au vote des parlementaires prévoit bien de sanctionner les mauvais payeurs, rien n'y fait !
Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard - professionnels. Les conditions générales de vente (CGV) doivent également préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement. Il y a retard si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture. Le taux d'intérêt prévu par les CGV correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.
Exemple : 10,00 % (0,00 + 10) pour les pénalités dues depuis le 1er juillet 2019. Mais il peut lui être inférieur, sans toutefois être en-deçà du taux minimal de 2,37 % (à partir du 1er janvier 2021), correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal (= 3 x 0,79 %). Le taux, annuel ou mensuel, peut être converti en taux journalier. Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat. Devant les modifications des règles générées par la nouvelle Loi sur la modernisation de l’économie, dite LME, du 4 Août 2008, il nous a semblé intéressant d’effectuer une brève synthèse des nouvelles dispositions en matière de délais de paiement.
La Loi sur la modernisation de l’économie, dite Loi LME, entend, dans son titre II relancer la concurrence. Ainsi, notamment, elle modifie les règles issues des articles L441-6 et suivants du Code de Commerce. Les délais clients continuent de se dégrader. Comment faire face aux impayés ? Comment faire face aux impayés ?
Laissez vous guidez…Votre entreprise est maintenant en bonne voie. Vous avez mené une action commerciale intensive et votre portefeuille clients commence à s’étoffer. Vous avez facturé vos premières prestations, les paiements commencent à rentrer. Tout se passerait bien si certains clients ne tardaient pas à vous régler. Réagissez avant qu’il ne soit trop tard ! Le suivi client à la pointe de la technologie avec les logiciels de CRM. Fidélisation client Conquérir de nouveaux clients est une tâche qui se révèle la plupart du temps difficile : beaucoup de contacts, de prospects mais au final un pourcentage de transformation assez faible en moyenne.
C’est pour cela qu’il est important de garder, de conserver ses clients le plus longtemps possible, le mot d’ordre : Fidéliser les clients ! Mais la fidélisation des clients n’est pas une tâche qui se révèle plus facile, les clients peuvent avoir et peuvent trouver de nombreuses raisons pour quitter une entreprise et se tourner vers la concurrence.