Service Public Territorial 24 Octobre 2016 - Voir p.24-27. Justice du XXIème siècle : les archivistes restent en alerte sur l’état civil. L’Association des archivistes français (AAF) n’a pas eu gain de cause : malgré ses montées au créneau répétées pendant l’examen du projet de loi « Justice du XXIème siècle », la nouvelle loi, définitivement adoptée par le Parlement le 12 octobre 2016, supprime bel et bien l’obligation, pour les communes, de tenir un double registre de l’état civil sur papier, lorsqu’elles ont automatisé le traitement de ces données (article 51 de la nouvelle loi modifiant l’article 40 du Code civil).
Risques Dès l’examen du texte en première lecture, à l’Assemblée nationale, les archivistes avaient dénoncé les risques inhérents à une telle mesure. Rue89.nouvelobs. Archives-bibliothèques-documentation : les 5 nouveautés de la loi « CAP » Réforme des Archives : l’espace, un enjeu crucial au niveau local. Archives publiques : l'Etat rappelle le caractère "illégal" d'un cloud non souverain. Alors que les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à envisager de souscrire un service de cloud, l'Etat rappelle les règles du jeu.
Dans une note signée par Bruno Delsol, Directeur général des collectivités locales, et Hervé Lemoine, Directeur du Service interministériel des Archives de France (SIAF), il est rappelé que "l'utilisation d'un cloud non souverain, qui, par définition ne permet pas de garantir que l'ensemble des données sont stockées et traitées sur le territoire français, est donc illégale pour toute institution produisant des archives publiques". Cette règle concerne les collectivités locales leurs groupements et leurs établissements publics. Trésor national Cette note d'information datée du 5 avril 2016 précise le cadre juridique applicable aux archives publiques.
Archives des collectivités : une circulaire revisite les aides de l'Etat à l'investissement. Une circulaire du ministère de la Culture du 21 mars 2016, mise en ligne le 15 avril, revisite les modalités de l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives.
Malgré la décentralisation, les archives des collectivités restent en effet soumises à un contrôle strict de l'Etat. L'article R.212-54 du code du patrimoine prévoit ainsi que "les collectivités territoriales informent le préfet de tout projet de construction, d'extension ou d'aménagement de bâtiments à usage d'archives, ainsi que des projets de travaux dans ces bâtiments. Le préfet dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître son avis à la collectivité territoriale concernée. Archivistes et informaticiens doivent travailler ensemble. Dans quel état d’esprit abordez-vous votre mandat ?
Il s’agit bien sûr, pour l’ensemble de l’association, de faire entendre la voix des archivistes, pour promouvoir et défendre notre métier. Mais pas seulement. Archiver ne serait plus un délit. Les centres de gestion vont pouvoir traiter les archives des petites communes en toute légalité - Club RH. Les missions facultatives des centres de gestion (CDG) ont surgi de façon inopinée au Sénat, lors de l’examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le sénateur Alain Vasselle (Oise, LR) a profité de la longue série d’articles consacrés aux « dispositions diverses et finales » ajoutée au texte par les sénateurs, pour introduire un amendement autorisant explicitement les CDG à « assurer toute tâche administrative, organisationnelle ou de gestion, à la demande des collectivités et établissements ». Ce qui inclut, logiquement, la gestion des archives, papier et numériques. Cet amendement modifie l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui limitait les missions facultatives des CDG aux tâches administratives « concernant les agents des collectivités et établissements ». Appui aux collectivités Gestion partagée Incertitude juridique Optimisme.
Après les députés, les sénateurs valident le caractère numérique et mutualisable des archives. Le législateur a saisi l'occasion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine pour simplifier la gestion des archives et notamment des documents numériques.
Un volet "archives" augmenté a été voté par les sénateurs le 12 février. Le texte favorise la gestion mutualisée, simplifie les procédures de dépôt, et met en lumière la nature "numérique" de très nombreux documents d'archives. Fusion des régions : 4 défis à relever pour les archivistes. Tous les conseillers régionaux savent-ils qu’ils ont un service d’archives ?
« Pas sûr », soufflent plusieurs archivistes régionaux. Pourtant leurs archivistes font face à une situation inédite, lourde d’enjeux pour la conservation de la mémoire des territoires régionaux et le bon fonctionnement de la chaîne documentaire. La relative jeunesse de l’institution régionale explique en partie cette faible visibilité : faute de trésors patrimoniaux, les expositions et autres activités médiatisées sont rarissimes dans ces services.
Ce qui les confine de facto dans leur dimension administrative, contrairement à leurs homologues des départements et des communes, qui, ces dernières décennies, sont devenus des pôles patrimoniaux à part entière. « Les services d’archives des régions sont souvent rattachés aux directions des moyens généraux, perçus parfois de façon très logistique, et regroupés avec les services de documentation. 1 – Récolement post-électoral Hôtel de la région Limousin, Lucas D. Mécénat culturel, le cas des archives. Ce vendredi 15 janvier, la presse était invitée aux Archives Nationales pour le lancement de la souscription en faveur de l’acquisition et de la restauration du Registre des comptes du Château d’Amboise, classé Trésor national.
Quelques mois auparavant, c’est le fonds Turgot, classé au titre d’oeuvre d’intérêt patrimonial majeur, qui a pu être acheté par le Service interministériel des Archives de France au profit des Archives Nationales. Une acquisition rendue possible par la politique de mécénat nouvellement mise en place par l’institution culturelle, avec au volant Guillaume Dinkel. Billet autographe de Voltaire à Turgot, contrôleur général des finances, 15 décembre 1775 | Fonds Turgot acquis par l’Etat grâce au mécénat de la Banque de France © Archives Nationales Comment cela marche-t-il ? Le mécénat est un don gratuit, à but philanthropique et sans contrepartie directe qui peut prendre trois formes : le mécénat financier, le mécénat en nature et le mécénat en compétences.
Un arrêté en date du 24 décembre ouvre les archives de la police et de la justice du régime de Vichy. Bibliothèques et archives face à la réforme territoriale. En une quinzaine d'années, les bibliothèques ont tout vu et tout connu.
Elles ont d'abord encaissé le choc de la révolution numérique. Elles ont ensuite été bouleversées par de sévères restrictions budgétaires. Et voici qu'elles doivent faire face à une réforme territoriale de grande ampleur. Annoncée par Manuel Valls au mois d'avril 2014 lors de sa déclaration de politique générale, cette réforme mille fois annoncée et mille fois repoussée a finalement été adoptée au mois de décembre 2014.
Résultat : à partir du 1er janvier 2016, la France métropolitaine ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22. La suppression des conseils départementaux, prévue pour 2021, pourrait avoir de sérieuses conséquences sur les réseaux de bibliothèques notamment en milieu rural où les bibliothèque départementales de prêt (BDP) jouent un rôle important.