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Relation élus/administration, modes de gouvernance

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"Hacker les législatives" en s'inspirant des bonnes pratiques des territoires. « La démocratie fonctionne aujourd’hui de façon verticale, avec de nombreuses pressions de la part des partis politiques. Il est compliqué pour les élus locaux comme nationaux de faire prévaloir l’intérêt des citoyens. Nous en payons maintenant les conséquences », estime la députée du Calvados, Isabelle Attard. Le ton de celles et ceux qui veulent « hacker les élections législatives » est lancé et se veut franc. « C’est pour cela que nous voulons désormais donner naissance au mouvement des députés citoyens qui rendra compte directement aux citoyens et qui s’inspirera des bonnes pratiques des territoires » explique l’élue, un temps étiquetée EELV, avant de rappeler qu’elle a démissionné de son « poste très confortable de fonctionnaire territorial ». « Ce que je voulais, c’était être une députée, citoyenne parmi les citoyens, qui ne ferait pas des allers-retours entre fonction publique et politique. » Chrysalides citoyennes Ne pas être un professionnel de la politique.

Romain Slitine : « Bientôt, on ne votera plus les lois comme on le fait aujourd’hui » Romain SlitineMaître de conférences à Sciences Po, il est l’auteur avec Elisa Lewis du livre « Le coup d’État citoyen » (La Découverte, 2016). Il est par ailleurs le fondateur et désormais administrateur de Démocratie ouverte qui vise à promouvoir les initiatives dans le domaine de la démocratie participative. Ce qui est à la fois rassurant et inquiétant dans votre analyse, c’est le fait que la crise du politique n’implique pas automatiquement le désintérêt citoyen.

Bien au contraire. Comme si le discrédit des élus revivifiait la démocratie. Oui, c’est un constat général que nous avons fait en France ou à l’étranger. L’équation est simple : la population ne se reconnaît plus dans la politique. Pour être plus juste encore, le contact avec la population perdure mais il est trop formalisé. Cette crise est profonde. Parce que le système est à bout de souffle, parce que le propre de la démocratie est de reposer sur une réciprocité. Lire aussi : Démocratie participative : éloge de la sincérité. Ciwik, le réseau social qui promeut la démocratie participative. L'application Ciwik milite pour davantage de démocratie participative. "C'est un réseau social de la vie publique qui rassemble les citoyens, les élus, les collectivités et les candidats aux élections autour d'une plateforme", explique Sébastien Le Goascoz, le cofondateur de cette application qui vise à apporter plus de transparence dans la vie publique.

Les 618.000 élus seront présents sur Ciwik, à l'instar des 36.000 communes que compte l'Hexagone. Le citoyen pourra les interpeller via la fonctionnalité "idée citoyenne" et leur transmettre une requête. Les administrés pourront ensuite évaluer l'action de leurs élus "avec un système d'étoiles". Pour échapper aux dérives, les utilisateurs devront obligatoirement renseigner leur numéro de portable pour pouvoir utiliser l'application. Cela permettra "d'éviter que les gens abusent" et les multi-évaluations. Lire la suite. Une répression à bas bruit. Comment les élus étouffent les mobilisations dans les quartiers populaires. La sociologie de l’action collective s’est fortement intéressée aux formes de répression dont sont l’objet les mouvements sociaux, en particulier par les forces de l’ordre (Della Porta et Fillieule 2006 ; Combes et Fillieule 2011).

Si la répression peut prendre des tournures dramatiques, à l’image de la mort de Rémi Fraisse à Sivens en 2014 ou des condamnations judiciaires visant des militants syndicaux à Goodyear récemment, des tactiques moins visibles sont mises en œuvre quotidiennement par les élus, les institutions et les pouvoirs locaux pour empêcher la constitution de contre-pouvoirs, voire de toute forme de contestation. Entre les pratiques très fréquentes de cooptation et de clientélisme et la répression violente se dessine une multitude de formes plus diffuses d’étouffement des mobilisations qui contraignent très fortement l’activité des mouvements sociaux et des associations. « Dédensifier le quartier » pour favoriser la mixité sociale ? Figure 1. Figure 2. Figure 3. Bacqué, M. Participation citoyenne : « le blocage vient essentiellement des élus » La participation des habitants fut au cœur de la récente réforme de la politique de la ville. Dans les faits, pourtant, seule une minorité de contrats de ville ont été co-élaborés avec les citoyens.

Quels éléments freinent aujourd’hui le développement de la démocratie participative en France ? Les freins sont de trois ordres. Le premier, au-delà du cas décrit à Roubaix dans l’article, c’est la réticence des élus à partager leur pouvoir. Le blocage essentiel vient des élus. Le rôle des cabinets est important : les expérimentations qui sont allées le plus loin sont celles où les plus hauts échelons décisionnaires (élus, cabinet, direction générale des services) sont porteurs du changement. Lors du premier mandat de Ségolène Royal à la présidence de la région Poitou-Charentes (2004-2010), le fait que 10% du budget d’investissement des lycées relevait de budget participatif n’a été rendu possible que parce que le cabinet et le DGS soutenaient la démarche.

La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire. « Le dialogue citoyen s'applique à toutes les politiques publiques et à toutes les échelles géographiques : au niveau d'un quartier, de l'ensemble de la ville ou de l'agglomération de communes », affirme Bassem Asseh, adjoint au maire de Nantes. Et de citer en exemple les consultations menées sur le réaménagement d'un square ou celui des berges de la Loire ainsi que la coconception d'une Maison de la tranquillité publique.

Ce lieu est chargé d'apporter des réponses aux habitants confrontés à des questions de sécurité. Nantes est l'une des nombreuses collectivités territoriales à avoir témoigné lors du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), qui se tenait à Paris du 7 au 9 décembre. Cette volonté de la ville de se positionner au plus près des citoyens est relayée par le PGO. La proximité avec les citoyens, élément clé d'un gouvernement ouvert >> Revoir une partie des conférences à l’Hôtel de Ville >> Consulter la déclaration des quinze pionniers. Nantes réinvente la démocratie participative. Le débat sur la « démocratie participative » a refait surface cette semaine, avec la remise du rapport du sénateur socialiste Alain Richard sur le sujet.

C’était une commande directe de l’Elysée. Un mois après la mort de Rémi Fresse à Sivens, en novembre dernier, François Hollande avait promis aux défenseurs de l’environnement de nouvelles mesures d’ici 6 mois. Dans certains territoires, des élus innovent déjà. C’est le cas de Johanna Rolland, maire de la ville de Nantes, qui a fait de « la ville collaborative » l’un des fers de lance de son mandat. Proche collaboratrice de Jean-Marc Ayrault, elle a pris les rênes de la ville aux dernières élections municipales de 2014 après 23 ans de mandat de son prédécesseur. Le « dialogue citoyen », elle le met en œuvre dans les « conseils de quartiers » réinventés, autour du projet de réaménagement de la Loire, ou encore dans le déploiement de budgets participatifs en soutien à des initiatives locales.

Entretien. Gouvernance collegiale et participative | Mairie de Saillans. Nous sommes des habitant(e)s et citoyen(ne)s de la commune de Saillans, concerné(e)s par l’avenir de leur village et par la construction d’un bien-vivre-ensemble respectueux de l’autre et de l’environnement : lire la charte citoyenne de nos valeurs, lire le parcours effectué durant la campagne sur le site citoyen paysdesaillansvivant.fr Depuis les élections du 23 mars 2014, nous sommes élu(e)s de la commune. Avec les habitants, nous co-construisons un nouveau mode de gouvernance de la commune, à la fois collégial et participatif. Télécharger une version simplifiée du texte ci-dessous Présentation du diaporama utilisé lors de conférences sur l’expérience et le témoignage de Saillans : Version PDF 2015/2016 Mise à jour septembre 2016 lors du festival Agir, le Monde à Paris : Version PDF Sept 2016 Schéma du fonctionnement collégial et participatif de la commune de Saillans (janvier 2015, équipe municipale de Saillans) L’implication des habitants constitue le fondement de notre fonctionnement.

Démocratie participative : éloge de la sincérité. Je discutais récemment avec un membre actif d’un conseil de quartier d’une grande ville, qui me racontait ses déboires. Pour faire vite, le sentiment prépondérant était que les élus municipaux, maire et premier adjoint en tête, prenaient de haut les conseils de quartier. Mépris, arrogance, absence d’écoute… tout y était. Une grave crise démocratique Passons sur le fait que des élus se permettent de mal parler à des membres, élus eux aussi, d’une instance participative. Le sentiment que, parce qu’on a été choisi par le peuple, on peut tout se permettre, est encore trop largement partagé.

Il est des pays, en particulier en Scandinavie, où l’idée est installée que les élus sont redevables de leur situation vis-à-vis du « peuple » et où l’on est plus scrupuleux sur les comptes à rendre. La démocratie participative est une réponse intéressante au malaise (doux euphémisme) de nos concitoyens. Mais la véritable question est celle de la sincérité en matière de démocratie participative. Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux. Si la démocratie participative semble être devenue un outil « incontournable » de notre société, les élus ont pointé du doigt le 22 février au Sénat les difficultés liées à son exercice au quotidien. L’enjeu ici étant finalement une co-construction des projets et non une validation de projets déjà ficelés. Comment expliquer les blocages que nous connaissons actuellement, comme celui du chantier de l’aéroport de Notre Dame des Landes ? Quels sont les besoins réels des Français en termes de démocratie participative ?

Qu’est ce qui fonctionne le mieux sur le terrain ? Voici les questions auxquelles étaient invités à répondre les représentants des principales associations d’élus des territoires (ARF, ADF, AdCF et AMF) par les sénateurs, en charge de les auditionner dans le cadre de la mission d’information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ». Des citoyens mieux éduqués, mieux informés. Ville d'Arles : Démocratie participative. Même dans une démocratie ancienne comme la France, les moyens d’informer et de consulter les citoyens continuent d’évoluer et de se moderniser. En février 2002, la loi dite « de la démocratie de proximité » était votée dans ce sens par le Parlement. Cette loi ne s’impose qu’aux seules communes de plus de 80 000 habitants, mais la municipalité d’Arles a voulu s’y inscrire, d’autant que certaines de ces nouvelles instances étaient déjà en place sur le territoire de la plus grande commune de la métropole.

Historique La démocratie participative sur Arles Dès les années 70, la municipalité conduite par le maire Jacques Perrot a mis en place les premiers outils de concertation de la population avec les associations : Barriol Animation et Trébon Animation. Commissions d'intérêt local Les commissions d’intérêt local Conseil de quartier et de village Les conseils de quartier et de village Comité d'intérêt de quartier et de village Les Comités d’intérêt de quartier et de village Conseil des sages. Les Civic Tech veulent rendre concrète la participation citoyenne.

Elles ont toutes un point commun : leur dimension participative. Voilà le but des Civic Tech, un terme né aux États-Unis en 2013. Contribuer à enrichir le dialogue entre les élus et les citoyens, pour mieux faire fonctionner des institutions imaginées à un autre siècle. Arrivées en France il y a deux ans, ces plates-formes peuvent être des applications d’interpellation d’élus, de pétitions en ligne, de signalements de dysfonctionnements locaux, de co-construction de lois ou de financement participatif.

En tout, le secrétariat d’État au Numérique a référencé une cinquantaine d’outils existants. Des outils pour sortir des schémas habituels, comme les réunions d’information ou de concertation, pour attirer un public différent, souvent plus jeune, car connecté. L’ex-secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, estimait que ces outils pouvaient contribuer « à résoudre le malaise démocratique ». À condition d’en avoir un usage ciblé, précis. Le plus important : la dynamique citoyenne. Comment réinventer la participation citoyenne et l’action publique par l’intelligence collective ?

Est-on capable de concevoir à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes des nouveaux dispositifs publics ? Peut-on aller chercher l’expertise où elle se trouve et comprendre l’expérience vécue par de nombreux usagers et la consolider sous forme de connaissances nouvelles ? Peut-on imaginer que certaines décisions d’intérêt général soient éclairées par une aide d’un grand nombre de citoyens ? Comment outiller des communautés (associations, collectifs, mouvements spontanés…) pour qu’elles se saisissent de sujets pour réaliser ensemble des transformations réelles ?

L’intelligence collective est une réponse à ces questions. Chez bluenove, nous portons la vision de l’intelligence collective « des grands nombres » : c’est-à-dire la capacité d’une communauté à créer des interactions structurées entre ses membres et à coproduire des connaissances et des idées nouvelles. 5 grandes convictions pour refonder le lien avec les citoyens Voir à ce sujet l’article suivant. Sabine Girard, adjointe à la mairie de Saillans : « Nous avons été élus pour organiser le débat public »

Est-il vrai que vous êtes très régulièrement sollicités par les journalistes et que vous ne pouvez presque plus faire face à la demande ? Nous sommes sollicités par tout le monde ! Des élus, des associations d’habitants, des personnes qui ont envie de faire de la politique autrement… Des élus de Grenoble, assez proches de notre démarche, sont venus nous voir. Le défi à atteindre est plus élevé pour eux car on n’organise pas de la même manière une réunion à 100 personnes et une autre à 1 000. Mais les ressorts de la démocratie participative restent les mêmes… Deux ans après l’élection de votre liste, peut-on dire que la formule démocratique absolue qui est la vôtre marche ?

Oui et non parce qu’il nous faut prendre plus de recul encore. Chacun doit être écouté, avec les mots qui sont les siens. Chacun doit être écouté, avec les mots qui sont les siens. Comment définir cette méthodologie ? La démocratie participative n’est pas un concours de parlottes. C’est tout le contraire. Pas simples. A Strasbourg, les administrateurs territoriaux et la MNT interrogent la relation agents-élus. Dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), la Mutuelle nationale territoriale (MNT) organisait, mercredi 7 décembre, un atelier en partenariat avec l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) sur le thème "Agents-élus : sans le statut point de salut ?

" Face à un changement de génération d'élus et à l'essor des outils numériques, le modèle français de relation élu-cadre dirigeant apparaît comme "bousculé". Dans ce contexte, le statut est plus que jamais indispensable, mais doit évoluer, tandis que de nouvelles règles de fonctionnement au sein du "couple" doivent être posées. Dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a organisé, mercredi 7 décembre 2016, un atelier en partenariat avec l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) sur le thème "Agents-élus : sans le statut point de salut ? " "PDGisation" de la fonction d'élu "Charte de fonctionnement"