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Droits et politiques sociales

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Justice des mineurs. 08 janvier 2021 Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-Élisabeth, 70 ans, à l’appui. 24 décembre 2020 Fin novembre 2020, des jeunes confrontés à la justice de Chalon-sur-Saône (71) ont participé à un chantier d’insertion au bénéfice des habitants des Prés Saint-Jean. Avec la crise sanitaire, les restaurateurs ont dû s’adapter. Dans les Hautes-Alpes, des jeunes confrontés à la justice participent à l’entretien de sentiers de randonnée et de chemins communaux.

Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. 17 décembre 2020 Arthur, un jeune d’un centre éducatif fermé (CEF) en Nouvelle-Aquitaine, a décroché un contrat à durée indéterminée (CDI) après un stage dans un garage automobile. La société française à l’épreuve de la réforme des retraites.

Pour comprendre les enjeux de la réforme des retraites qui s’annonce, La Vie des idées propose une série d’entretiens avec des chercheurs.

La société française à l’épreuve de la réforme des retraites

Quel diagnostic peut-on faire du système actuel ? Quels enjeux doit affronter sa réforme ? Sur quels paramètres travailler ? Quel est le rôle des partenaires sociaux ? Quel usage faire des comparaisons internationales ? Sommaire des questions : Pouvez-vous établir un diagnostic général du système des retraites français ?

Pour arrêter une vidéo, appuyer sur la barre espace de votre clavier. Pouvez-vous établir un diagnostic général du système des retraites français ? Ministère de l’immigration, an II. Recensé : Anne-Isabelle Barthélémy, Catherine Benoît (dir.), Cette France-là.

Ministère de l’immigration, an II

Tome 2 : 01 07 2008/30 06 2008, Paris, Association Cette France-là/La Découverte, 2010, 432 p. La parution récente du deuxième tome de Cette France-là marque une promesse tenue. La discrimination positive et l’égalité des chances. Frank Dobbin, Inventing Equal Opportunity, Princeton, Princeton University Press, 2009, 320 p.

La discrimination positive et l’égalité des chances

À l’heure où les débats sur le rôle de l’État – versus la société dite civile – dans la mise en œuvre de changements sociaux sont toujours d’actualité, l’ouvrage de le sociologue Frank Dobbin, apporte un éclairage original et des plus stimulants. Il présente, dans un livre opportunément intitulé « L’invention de l’égalité des chances », le récit très détaillé de la mise en œuvre progressive et décentralisée de la loi américaine de 1964 – le Civil Rights Act, suivant les directives du Président Kennedy de 1961, sur l’ « Affirmative Action » – rendant illégale toute discrimination dans l’éducation et l’emploi.

Première étape : il est interdit d’interdire… Remettre la police au service des citoyens. Fabien Jobard est chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP - UMR CNRS, Ministère de la Justice et des libertés, Université de Versailles Saint-Quentin).

Remettre la police au service des citoyens

Aux frontières du handicap et de la dépendance. Recensé : Florence Weber, Handicap et dépendance.

Aux frontières du handicap et de la dépendance

Drames humains, enjeux politiques, Paris, Editions Rue d’Ulm, 2011, 70 p., 7 euros. Les problèmes du handicap et de la dépendance font aujourd’hui l’objet d’une préoccupation publique aussi intense qu’ambiguë. La prise en charge du handicap a donné lieu à deux lois majeures en 1975 et en 2005. Quant à la dépendance des personnes âgées, le problème plus récent, sa prise en charge publique hésite entre une prise en charge territorialisée et sa redéfinition comme composante d’un cinquième risque de sécurité sociale, à côté des risques santé, accident du travail, vieillesse, famille.

Le handicap et la dépendance font donc l’objet d’un traitement différencié même s’ils sont traversés par une même injonction à l’autonomie des personnes, mesurée à l’aide de deux critères : leur capacité à agir et leur état de santé (p. 14). « Projets de vie » et « parcours de vie » face aux réponses institutionnelles. Migrations de travail et droits sociaux.

La situation des travailleurs migrants internes en Chine aujourd’hui peut, par bien des aspects, être rapprochée de celle des migrants étrangers dans l’Europe de la fin du XIXe siècle.

Migrations de travail et droits sociaux

À cent ans d’écart, dans deux contextes de forte industrialisation et de mondialisation économique [Susan Berger, Notre première mondialisation, La République des idées, 2003], des millions de ruraux franchissent les frontières, nationales ou provinciales, pour trouver du travail près des grandes villes et dans les bassins d’emploi les plus dynamiques.

Ils se heurtent à des barrières légales qui limitent leurs droits de citoyenneté et de mouvement par rapport à ceux des nationaux (en Europe) ou des citadins (en Chine). Dans le même temps, cependant, leur rôle économique suppose de leur conférer des droits sociaux. Plus encore, leur vulnérabilité même permet de tirer argument pour élaborer et diffuser les formes de protection légale du travail. Quelle est l’ampleur des flux migratoires ? Éprouver les problèmes publics. Recensé : Daniel Cefaï et Cédric Terzi (sous la direction de), L’expérience des problèmes publics, Raisons pratiques, n°22, Éditions de l’EHESS, 2012, 380 p.

Éprouver les problèmes publics

En finir avec la « construction » des problèmes publics Les travaux rassemblés ici proposent un autre regard afin de saisir en profondeur les différentes façons de ressentir les problèmes et de les faire ressentir dans le domaine public. Faire voir un problème, le faire exister sous un angle spécifique exige de parvenir à agir en déclinant une gamme de capacités : percevoir, toucher autrui, catégoriser, critiquer et s’engager en public face à une situation jugée problématique. En puisant chez Robert E. Légaliser les drogues.

Le consensus international qui a longtemps prévalu en matière de lutte contre les drogues se fissure.

Légaliser les drogues

Depuis quelques années, les coups de canifs portés au dogme prohibitionniste se multiplient : légalisation de la feuille de coca en Bolivie, mise en œuvre de programmes de distribution contrôlée d’héroïne en Suisse et au Canada, dépénalisation de l’usage récréatif de cannabis dans un nombre croissant de pays... Par-delà leur diversité, toutes ces politiques ont en commun de remettre en cause, de manière plus ou moins frontale, le principe d’interdiction de l’usage et du commerce, à des fins non thérapeutiques, de produits psychotropes jusqu’alors considérés comme indésirables. Le régime prohibitionniste établi dans la première moitié du XXe siècle par la communauté internationale, et étendu depuis à des substances toujours plus nombreuses, peine, il est vrai, à remplir ses promesses. Les limites du traitement pénal des usagers de drogues. Perception publique de l’immigration et discours médiatique.

L’accroissement des flux migratoires vers les pays développés au cours des vingt dernières années a transformé, du moins jusqu’à une période très récente, plusieurs pays européens d’émigration en pays d’immigration (l’Espagne, l’Italie, l’Irlande, le Portugal, ou la Grèce par exemple).

Perception publique de l’immigration et discours médiatique

Dans le même temps, la configuration même de ces flux migratoires s’est profondément modifiée, qu’il s’agisse de la diversification des pays d’origine des immigrés que des types de migration. À l’échelle nationale, la conception et la mise en œuvre des politiques migratoires et d’intégration ont été rendues d’autant plus complexes qu’elles doivent désormais tenir compte de la place croissante prise par la politique commune d’immigration au niveau européen. L’élaboration des politiques migratoires est le résultat d’un processus complexe, dans lequel l’opinion publique joue un rôle essentiel. Définir la notion d’opinion publique Perceptions subjectives et facteurs socioculturels.

L’homosexualité sans peines. Recensé : Antoine Idier, Les alinéas au placard, l’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982), Editions Cartouche, Paris, 2013, 202 p., 18 €.

L’homosexualité sans peines

Le catastrophisme est un trait assez constant des opposants aux avancées juridiques vers l’égalité entre couples hétérosexuels et couples de même sexe. Ils font valoir que les textes proposés sont de nature à détruire les lois, les normes, la morale, les enfants, la société, ou tout ensemble. De tels discours peuvent sembler plutôt comiques ou insupportables et le recours à l’histoire a, dans les moments où ils s’expriment avec force, un effet humoristique ou antalgique certain. Réforme des retraites et justice sociale. Le « problème » des retraites Quatre réformes importantes des modalités d’organisation du système des retraites, en 1995, 2003, 2008 et 2010, n’ont pas suffi à assurer de façon pérenne le financement des retraites.

Dans l’organisation actuelle – le régime de la répartition – le déficit provient du fait que les cotisations retraites, prélevées principalement sur les revenus des actifs, ne permettent pas de financer les pensions. Il en résulte un déficit structurel de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), organisme de gestion des retraites des salariés du privé qui gère 12 millions de retraités sur les 15 millions de retraités ayants droit [1]. La comparaison du déficit prévisionnel de la CNAV avant la mise en place de la réforme de 2010 et après celle-ci montre que cette dernière réforme a considérablement réduit ce déficit. Une refondation manquée. Références ADAMI, H.et V. LECLERCQ (dir.). [2012], Les migrants face aux langues des pays d’accueil. Acquisition en milieu naturel et formation. La guerre contre la drogue : bilan d’un échec. Le bilan de plus d’un siècle de prohibition des drogues est clairement négatif. Il est certes impossible de déterminer avec certitude si l’interdit a permis de limiter la production illégale de drogue, comme le pensent certains (notamment Windle et Farrell, 2012), ou si elle l’a au contraire dynamisée en raison de la rentabilité de la transgression, comme l’estiment d’autres (Roitman, 2000 ; McCoy, 2004).

Il est en revanche acquis que les cultures illégales de pavot à opium, de cocaïer, ou encore de cannabis, n’ont pu être réduites de façon significative et durable, ni à l’échelle mondiale, ni dans la plupart des pays producteurs (Afghanistan, Birmanie, Colombie, États-Unis, Maroc, Mexique, Pérou, etc.). L’interdiction de la production constitue le fondement de toutes les politiques et actions antidrogue mises en place par la communauté internationale depuis le début du XXe siècle. Guerre contre la drogue et développement alternatif La lutte antidrogue face à ses échecs et à leur déni. Les drogues face au droit. Les drogues face au droit. Puf, 2015, 111 p., 9 €. Ce livre est présenté et coordonné par Henri Bergeron, chargé de recherche au CNRS, et par Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes.

Ont participé à ce volume : Didier Acier, Henri Bergeron, Pierre-Arnaud Chouvy, Renaud Colson, Nacer Lalam, Marie Jauffret-Roustide, Ivana Obradovic, Patrick Pharo. Le régime d’interdiction établi par la communauté internationale au cours du XXe siècle pour limiter l’accès à un certain nombre de substances psychoactives peine à remplir ses promesses. Le cannabis en France. Le « paradoxe français » Irlande, Europe et avortement. On trouvera toutes les notes et références de cet essai dans le PDF joint, ainsi qu’une bibliographie et une chronologie dans la rubrique "aller plus loin" en fin d’article. Alors que les sociétés modernes occidentales poursuivaient des politiques permissives en matière de contraception et d’avortement dans les années 1960 et 1970, la République d’Irlande fut le seul pays à inscrire le droit à la vie de l’« enfant à naître » dans sa Constitution par l’insertion du 8e amendement en 1983. Euthanasie ou soins palliatifs.

La réforme de l’hôpital public. Loi Travail : enjeux et répertoires d’action. Sophie Béroud est maîtresse de conférences en science politique à l’Université Lyon 2, membre du laboratoire Triangle. Parmi ses articles ou chapitres d’ouvrage les plus récents : « Crise économique et contestation sociale en Espagne : des syndicats percutés par les mouvements sociaux », Critique internationale, n°65, 2014 ; « Perspectives critiques sur la participation dans le monde du travail : éléments de repérage et de discussion », Participations, n°5, 2013 ; « Sur la pertinence heuristique du concept de champ syndical » in Maxime Quijoux, dir., Bourdieu et le travail, Rennes, PUR, 2015. La vie des idées : Le projet de loi de réforme du droit du travail a été critiqué notamment pour l’inégalité entre les femmes et les hommes qu’il introduirait ou renforcerait.

Quelles sont les dimensions mises en cause et les effets anticipés des changements envisagés ? Cause commune. Colette Bec est professeure de sociologie à l’Université Paris-Descartes et membre du Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie Économique (LISE-CNAM/CNRS). Les contrats à impact social : une menace pour la solidarité. Le gouvernement a inauguré le 16 mars 2016 de nouveaux dispositifs de financement de l’action sociale, les Social impact bonds, rebaptisés en français « Contrats à impact social » (CIS).

La part manquante de l’assurance-chômage. Politique de la ville. Gérer les logements sociaux. Hébergement et logement des personnes en difficulté. Haut-Commissariat des Droits de l'Homme - Nations Unies. Activer le mode plus accessible Connexion. La Charte sociale européenne - Conseil de l'Europe. The European Social Charter is a Council of Europe treaty that guarantees fundamental social and economic rights as a counterpart to the European Convention on Human Rights, which refers to civil and political rights. It guarantees a broad range of everyday human rights related to employment, housing, health, education, social protection and welfare. The Charter lays specific emphasis on the protection of vulnerable persons such as elderly people, children, people with disabilities and migrants.

It requires that enjoyment of the abovementioned rights be guaranteed without discrimination. No other legal instrument at pan-European level can provide such an extensive and complete protection of social rights as that provided by the Charter, which also serves as a point of reference in European Union law; most of the social rights in the EU Charter of Fundamental Rights are based on the relevant articles of the Charter. More information about the European Social Charter. Protection sociale et inclusion sociale - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne. Politique de la santé - Conseil de l'Europe. Droits des personnes handicapées - Conseil de l'Europe. Promouvoir des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social - Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Roms et Gens du voyage - Conseil de l'Europe. Commission européenne. Code européen de la Sécurité Sociale - Conseil de l'Europe. Droits des migrants - Conseil de l'Europe. Orientation sexuelle et identité de genre - Conseil de l'Europe. Traite des êtres humains - Conseil de l'Europe. Lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Conseil de l'Europe. Egalité de genre - Conseil de l'Europe. Jeunesse - Conseil de l'Europe. Droits des enfants - Conseil de l'Europe. Commission européenne. Vie publique : au coeur du débat public. Code de l'action sociale et des familles.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Commission des affaires sociales - Assemblée nationale.