Hiérarchie de l'inspection du travail en France. Comment s’organise la hiérarchieLes sources internationales du Droit Social.
En lire + ... » de l’inspectionInspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours. En lire + ... » du travailLes mécanismes des "Trente Glorieuses" (1945-1975). En lire + ... » en FranceLes mécanismes des "Trente Glorieuses" (1945-1975). En lire + ... » ? L’inspectionInspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours. Le Ministère chargé du Travail : il est nommé par le Premier Ministre et fait partie du GouvernementLes étapes de la décentralisation en France depuis les années 1980. Rating: 0.0/10 (0 votes cast) WordPress: J'aime chargement… Connexe Les sources internationales du Droit Social Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour… Dans "Droit social" Les atteintes à la liberté d'embauche.
Election et statut des conseillers prud'homaux. Les litiges liés aux élections des conseillers prud’homaux sont résolus devant le TribunalLes juridictions administratives.
En lire + ... » d’Instance qui jugeLes juridictions administratives. En lire + ... » en dernier ressort. Les conseillers sont élus pour 5 ans, rééligibles, par 2 collèges électoraux (salariéLe cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail. Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours. Secret professionnel Discrétion et réserve Doit tenir secret les griefs portés par les salariésDomaine d'application du Droit du Travail.
En lire + ... » ou les représentants du personnelManagement & Administration : Les apports de Henri Fayol (1841-1925). En lire + ... ».Ne donne pas son avis à la presse.Ne remet aucun document concernant le conflit lorsqu’un conflit est porté devant les tribunaux civils. Impartialité Doit informer de manière neutre tous les intervenants sur les dispositions régales, règlementaires ou conventionnelles. Motivation Les décisions administratives faisant grief doivent être motivées par voie écrite de manière suffisante (pour permettre leur contestation).Les autorisations accordant une dérogation doivent être motivées.
Contrôle Il contrôle l’application des dispositions légales ou règlementaires ainsi que des conventions et accords collectifs. Prérogatives Un obstacle au contrôle est un délit, puni de 3 750 € d’amende et/ou d’un an de prison. Conséquences. Compétences du Conseil des Prud'hommes. Un conflit relève du ConseilLes juridictions administratives.
En lire + ... » de Prud’hommes si : Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour les litiges entre salariéLe cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail. En lire + ... »s à l’occasion du travail. Il statue en premier et dernier ressort lorsqu’aucun chef de demande ne dépasse, à lui seul, un taux fixé par décret (en 2012 : 4 000 €). La procédure dans ceDroit social : Les autres recours juridictionnels. Il y a 2 chefs de demande : Prétentions salariales : salaires, primes, heures supplémentaires et indemnité de congés payés (mais pas l’indemnité compensatrice de congés payés).Prétentions indemnitaires : indemnité légale et conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés.
Conseil des Prud’hommes, Paris Est compétent le Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est fixé l’établissement où travaille le salarié. Organisation du Conseil des Prud'hommes. Le ConseilLes juridictions administratives.
En lire + ... » de Prud’hommes est une juridictionL'organisation judiciaire - Principes généraux. En lire + ... » paritaireElection et statut des conseillers prud'homaux. En lire + ... » : il est composé d’un même nombre de conseillers prud’homaux salariéElection et statut des conseillers prud'homaux. Droit social : Les autres recours juridictionnels. Mis à part le ConseilLes juridictions administratives.
Conseil des Prud'hommes : La procédure judiciaire. Tout recoursInspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours.
En lire + ... » à la justiceL'organisation judiciaire - Principes généraux. En lire + ... » nécessite le versement d’une contribution de 35 € (pour le défendeur et le demandeur). 3 principesL'organisation judiciaire - Principes généraux.