Code vestimentaire au travail : vos droits et limites. Votre tenue, ça peut être une façon de refléter votre personnalité sur votre lieu de travail. Et il se peut que votre employeur ne vous ait pas vraiment embauché pour apprécier votre personnalité. C'est précisément pour cela que certains codes vestimentaires se créent spontanément dans chaque sphère d'activité. Mais que peut vous imposer votre employeur en la matière ? Que dit la loi ? Le choix de se vêtir comme il l'entend relève de la liberté individuelle du salarié, le principe est donc celui de la liberté vestimentaire pour le salarié (article L. 1121-1 du Code du travail). En effet, cette liberté n’est pas absolue. L’employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière? - CNESST.
Au-delà de la fable du chansonnier, dans ce cas relatif à l'absence de tenue vestimentaire, quels sont les éléments à considérer en ce qui concerne les droits et obligations d'une personne au regard de ce qui lui est dicté par son employeur?
Nous ferons ici un tour d'horizon des diverses décisions et des articles sur cette question qui n'est pas strictement prévue par la législation. Bref historique Les vêtements de travail, appelés à l'occasion « uniformes » (faisant ainsi référence aux vêtements portés par les policiers, pompiers, infirmières, etc.), ont subi de nombreuses modifications à travers le temps.
C'est en fait la révolution industrielle qui a donné son essor aux vêtements de travail ayant pour but, principalement, la sécurité des travailleurs dans le secteur manufacturier. Que ce soit pour protéger les travailleurs, pour distinguer les postes occupés par ceux-ci ou tout simplement pour publiciser une entreprise, le vêtement fait partie de la réalité du travail... Tenue vestimentaire au travail : les 4 points essentiels à retenir. >> Dossier conseillé : Comment s'habiller sur son lieu de travail ?
1. L'employeur peut-il vous imposer de porter un vêtement de travail ? Votre employeur peut, sous certaines conditions, règlementer le port d'une tenue de travail. En effet, pour pouvoir imposer une tenue vestimentaire professionnelle, le port de cette tenue doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et doit être proportionné au but recherché (1). De ce fait, s'il peut démontrer que le port d'un uniforme est justifié, l'employeur peut tout à fait vous l'imposer. Par exemple, le port de vêtements de travail peut être exigé, notamment pour des raisons d'hygiène et de sécurité (par exemple dans le BTP) ou encore lorsque le salarié est en contact avec la clientèle (ce qui est le cas pour ceux qui travaillent dans des commerces ou dans le milieu bancaire par exemple, où un "dress code" peut être imposé). 2. Par exemple, par temps de chaleur, vous avez certainement envie de vous dévêtir afin d'avoir moins chaud. 3.
Les droits et obligations du salarié. Contrat avec clauses particulières, horaires de travail, période d’essai, congés, heures supplémentaires… chaque futur salarié doit connaître ses droits et… ses devoirs. © Richard Villalon-Fotolia.com.
Tenue au travail : vos droits et obligations. Le choix des vêtements portés dans un cadre professionnel ne répond pas à une liberté absolue.
Dans certains cas, l'employeur a son mot à dire. Pour beaucoup de salariés, la latitude pour s'habiller au travail est extrêmement restreinte. Un cadre supérieur d'une banque abandonnera rarement son costume et sa cravate. C'est une question d'habitudes, de normes et de non-dits propres à chaque secteur d'activité, à chaque profession voire chaque entreprise. Une liberté encadrée Pourtant, le code du travail ne reconnait pas à un employeur la pouvoir d'imposer des contraintes vestimentaires... sauf si cela est justifié.
Il est indispensable que l'activité du salarié justifie ces contraintes. Les sanctions D'après la jurisprudence, le non respect de normes vestimentaires peut conduire jusqu'au licenciement, même si ces cas sont rares. Tenue vestimentaire au travail : les 4 points essentiels à retenir. La tenue vestimentaire au travail : Rappel des obligations. En principe, chaque salarié peut s’habiller comme il le souhaite sur son lieu de travail.
Pour autant, l’employeur peut restreindre cette liberté, dès lors que cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (1). L’employeur peut imposer le port d’une tenue adéquate à l’intérêt de l’entreprise ou pour la sécurité des salariés. Suivant les cas, le temps d’habillage et de déshabillage devra faire l’objet d’une contrepartie.
La tenue doit être en adéquation avec l’intérêt de l’entreprise L’employeur peut restreindre la liberté de se vêtir des salariés, lorsque cette restriction est justifiée par des raisons tenant à l’image de l’entreprise auprès de la clientèle ou à la décence. Ainsi, différentes tenues ont déjà pu être sanctionnées : - Le haut transparent porté par une salariée, de nature à susciter un trouble dans l’entreprise (2) ; - Le refus par une assistante de réservation d’un grand hôtel, de porter son uniforme (5).