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Dany29

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Vailland

LISTES NOIRES. Des délais de livraison incroyablement extensibles.

LISTES NOIRES

La DDCCRF du Bas-Rhin a dressé un procès-verbal pour infraction à l'article L.121-1 du Code de la consommation (pratique commerciale trompeuse : indication de délais de livraison non respecté). Le tribunal correctionnel de Saverne l'a condamné pour pratiques commerciales trompeuses. Ce jugement du 18/03/2010 fait l'objet d'appel.

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