LEGISLATION
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Banque d'images - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une banque d’images (ou photothèque ) est une banque de données qui regroupe de plusieurs milliers à plusieurs centaines de milliers de photographies , d’images ou d’illustrations. On distingue différents types de photothèques (dans les entreprises, la presse, les administrations, les artistes, etc.)
Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons , elles ont été publiées le 16 décembre 2002. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.
Licence Creative Commons - Wikipédia
Vous avez un blog et désirez en agrémenter les pages par des images ou photos, prises par vous même ou trouvées sur le net. C'est possible, mais il faut cependant respecter les lois et les bons usages, je vais tenter, le plus simplement possible, de vous expliquer l'ABC de ces lois et bons usages, pour plus d'informations vous trouverez des liens en bas d'article. Trouver des images et photos librement utilisables
Photos, images : les trouver et publier, droits d'auteur et Hotlink - Aide Blog
Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle . La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée , originale et qu'elle est l' expression de la personnalité de l'auteur .
Le droit d'auteur (copyright)
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre de l'application de la déclaration servent uniquement à exécuter les obligations légales de la Commission concernant le Registre public des traitements (traitement interne de votre formulaire, publication de la déclaration au Registre public sur Internet).
CPVP
Aucun jour ne passe sans que nos données personnelles ne soient divulguées ou transmises à quelqu'un.
Commission de la protection de la vie privée
La jurisprudence le rappelle souvent :
Droit d'auteur, droit à l'image, règles d'utilisation et règles d'usage
Commission de la protection de la vie privée
L'utilisation de toutes formes d'images (par exemple photos, films, DVD, Internet, lettres d'information électroniques, GSM, MMS, etc.) évolue très rapidement. Avant de prendre une photo d'une personne, vous devez lui demander son consentement.Mentions obligatoires en Belgique « Bzzz :: Graphic & Web Design
On me demande régulièrement quelles sont les mentions obligatoires sur les supports de communication d’une entreprise (papeterie, véhicules…).