Banque d'images. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une banque d’images (ou photothèque) est une banque de données qui regroupe de plusieurs milliers à plusieurs centaines de milliers de photographies, d’images ou d’illustrations. Licence Creative Commons. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). Vue générale[modifier | modifier le code] Le système se base sur plusieurs paramètres binaires : commercial / non commercial (NC) ;modifiable / non modifiable (ND) ;créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final.
Zero : le créateur renonce à ses droits. Version courante : 4.0. Photos, images : les trouver et publier, droits d'auteur et Hotlink - Aide Blog. Vous avez un blog et désirez en agrémenter les pages par des images ou photos, prises par vous même ou trouvées sur le net.
C'est possible, mais il faut cependant respecter les lois et les bons usages, je vais tenter, le plus simplement possible, de vous expliquer l'ABC de ces lois et bons usages, pour plus d'informations vous trouverez des liens en bas d'article. Trouver des images et photos librement utilisables Que vous cherchiez une image bien précise ou que vous tombiez par hasard sur une image que vous désirez présenter sur votre blog, la première chose à faire est de vous assurez que vous avez le droit de publier cette image. La première autorisation qu'il vous faut trouver, c'est celle de l'auteur de l'image, il vous faut donc parcourir le blog ou le site afin d'en trouver le règlement ou un lien de contact, vous devez vous assurer que vous recevez cette autorisation de l'auteur lui-même.
Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). CPVP. Droit d'auteur, droit à l'image, règles d'utilisation et règles d'usage.
Que ce soit pour Internet ou pour une publication papier (affiche, plaquette, publicité...), l'utilisation d'une image nécessite bien souvent la signature d'autorisations d'exploitation explicites.
Pour éviter les ennuis, il est important de s'acquitter auprès de l'auteur des droits nécessaires à la bonne exploitation de son image et de décrire par contrat le cadre strict d'exploitation de celle-ci (durée, support, zone géographique... etc). De plus, il est préférable d'obtenir les autorisations de diffusion tant pour les personnes que pour les biens photographiés, car en cas de litige, c'est le diffuseur qui risque gros. La jurisprudence le rappelle souvent : "Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale". Dotez-vous d'une autorisation expresse En ce sens, mieux vaut faire appel à une agence de mannequins professionnels qui règlera cet aspect des choses.
Mentions obligatoires en Belgique « Bzzz. On me demande régulièrement quelles sont les mentions obligatoires sur les supports de communication d’une entreprise (papeterie, véhicules…).
Voici un petit résumé. Les mentions obligatoires. Les articles 78 et 80 du Code des sociétés (en application depuis le 01.01.2007) font obligation aux sociétés commerciales, d’indiquer dans « Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non », notamment les mentions suivantes : Si la plupart des sociétés mentionnent bien ces informations sur les devis, factures et autres documents « papier », on oublie bien trop souvent que ces mentions doivent absolument figurer AUSSI sur les EMAILS qui émanent de l’entreprise. Et si j’ai pas envie de mettre tout ce bazar ? Le numéro d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises, ASBL identifiées comme assujetties à la TVA y compris, doivent utiliser le numéro d’entreprise.