Systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL. Bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, capteurs de mouvement ou de température placés au domicile d'une personne ou sur elle-même, boîtiers de géolocalisation, dispositif de reconnaissance biométrique, systèmes de monitoring à distance par Internet, les "gérontechnologies" en particulier sont en plein essor et l'offre de services se multiplie.
Quels sont les bénéfices et les risques inhérents à ces outils ? Ces dispositifs apparaissent comme des outils de suivi, de prévention et d'assistance efficaces et sont, ainsi, susceptibles de favoriser l'autonomie des personnes, leur maintien à domicile et leur liberté d'aller et venir. C'est pourquoi ils répondent à une demande croissante. Pour autant, ils ne doivent pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur dignité. Ils doivent rester cantonnés et des garanties appropriées en fonction de l'état de la personne doivent être prévues. Les Français plutôt réservés sur l’usage de la biométrie dans la vie quotidienne, selon une étude du CRÉDOC. Peu d'études ont été publiées sur la perception par les Français de l'usage de la biométrie.
Or, pour mesurer les enjeux qui se profilent en termes de protection des données, il s'agit d'évaluer le degré d'acceptabilité sociale de cette technologie. C'est dans ce cadre que la CNIL a apporté son soutien à la recherche du CRÉDOC. Les résultats de cette recherche mettent en évidence qu'une majorité de Français [1] se déclare favorable à un usage " régalien " de la biométrie dans deux cas précis : les fichiers de police à des fins de recherche d'infractions (76 %)la carte d'identité (65 %) Ils sont en revanche beaucoup plus réservés quant à l'usage de la biométrie dans la vie quotidienne. Les Français sont particulièrement soucieux de pouvoir choisir d'accepter ou de refuser, au cas par cas, l'usage de ces techniques dans leur vie quotidienne. Les résultats complets de la recherche du CREDOC sont disponibles en ligne : Workshop OpenCNIL Open Data.
Programme 8h45 - Accueil 9h00 - Introduction : Isabelle Falque-Pierrotin (Présidente de la CNIL) Henri Verdier (Directeur d'Etalab) 9h15 - Rappel du cadre juridique : Serge Daël (Président de la CADA) 9h30 - Table Ronde n°1 :" Données publiques, données personnelles, données anonymes : où est la frontière ?
Animation : Sophie Vulliet-Tavernier (Directrice des Etudes, de l'Innovation et de la Prospective, CNIL) Quelle définition des données de l'Open Data ? Intervenants : Simon Chignard (consultant, conférencier et auteur de « L'open data, comprendre l'ouverture des données publiques ») Jean-Marie Bourgogne (Directeur du programme Montpellier Territoire Numérique) Claire Gallon (Cofondatrice et administratrice de Liber'TIC) Michel Isnard (Chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses à l'Insee) 11h00 - Table Ronde n°2 : Données ouvertes, données personnelles : quelle gouvernance et quels modèles économiques ? Quel cadre pour la réutilisation des données ?
4 thèmes proposés : 1. 2. 3. Registre national des crédits aux particuliers (RNCP) : les principales observations de la CNIL ont été prises en compte par le Gouvernement. Les principales recommandations de la CNIL ont été prises en compte par le Gouvernement dans sa proposition d'amendement La première réserve de la CNIL portait sur l'étendue d'un tel fichier, notamment quant au nombre de personnes concernées, au regard de l'objectif prioritaire de lutte contre le surendettement.
Le projet retenu par le Gouvernement fait apparaître que le périmètre des crédits concernés a été réduit pour ne viser que les seuls crédits à la consommation actifs. En sont désormais exclus : les prêts immobiliers, les prêts viagers hypothécaires ainsi que les crédits renouvelables non utilisés. De ce fait, le nombre des personnes recensées dans le registre sera sensiblement réduit.
La Commission avait également émis de fortes réserves sur la durée de conservation des données dans le registre, qui pouvait être particulièrement longue, s'agissant notamment des crédits immobiliers. Le choix d'un " identifiant spécifique "