Search Home - Search Yale Digital Content. Savoirs CDI - Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. La gestion des droits de l'image. Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée.
Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public.